Aller au contenu principal

CGV / CGU / CGA - Maîtriser les conditions contractuelles

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2699202F
Organisme responsable : CCIT Caen Normandie (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Comprendre la différence entre CGV, CGU et CGA
  • Savoir rédiger et adapter ces documents selon l'activité
  • Identifier les clauses essentielles et les obligations légales
  • Sécuriser les relations commerciales B2B et B2C

Programme de la formation

1. Introduction : rôle des conditions contractuelles o Enjeux juridiques et commerciaux 2. Les CGV (Conditions Générales de Vente) o Mentions obligatoires o Clauses abusives o Délais de paiement 3. Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) o Sites internet o Applications o Plateformes digitales 4. Les CGA (Conditions Générales d'Achat) o Négociation avec les fournisseurs et équilibre contractuel 5. Rédiger des conditions contractuelles efficaces o Clauses limitatives de…

1. Introduction : rôle des conditions contractuelles
o Enjeux juridiques et commerciaux

2. Les CGV (Conditions Générales de Vente)
o Mentions obligatoires
o Clauses abusives
o Délais de paiement

3. Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation)
o Sites internet
o Applications
o Plateformes digitales

4. Les CGA (Conditions Générales d'Achat)
o Négociation avec les fournisseurs et équilibre contractuel

5. Rédiger des conditions contractuelles efficaces
o Clauses limitatives de responsabilité
o Propriété intellectuelle
o Données personnelles

6. Conformité et opposabilité
o Acceptation
o Preuve
o Signature électronique

7. Étude de CGV / CGU / CGA types et/ou de vos conditions générales

Validation et sanction

Les conditions générales sont le socle de vos relations commerciales. Apprenez à les rédiger et les adapter selon vos activités pour protéger juridiquement votre entreprise, éviter les litiges et renforcer la confiance de vos partenaires.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre dispositif

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Fin de scolarité, sortie fin de 5e

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest

Responsable : CCIT Caen Normandie

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes