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Les fondamentaux du droit des contrats et du recouvrement

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2699181F
Organisme responsable : CCIT Caen Normandie (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser les principes juridiques essentiels du contrat
  • Savoir rédiger et sécuriser un contrat commercial
  • Identifier les recours en cas d'inexécution
  • Connaître les procédures amiables et judiciaires de recouvrement

Programme de la formation

1. Les principes fondamentaux du droit des contrats o Consentement o Capacité o Objet o Cause 2. Formation et exécution du contrat o Offre o Acceptation o Preuve o Conditions générales 3. Clauses essentielles o Résiliation o Force majeure o Pénalités o Confidentialité o Non-concurrence 4. Atelier rédactionnel o Analyse d'un modèle de contrat et amélioration collective 5. La prévention des impayés o Clauses protectrices o Relances o Garanties 6. Le recouvrement amiable…

1. Les principes fondamentaux du droit des contrats
o Consentement
o Capacité
o Objet
o Cause

2. Formation et exécution du contrat
o Offre
o Acceptation
o Preuve
o Conditions générales

3. Clauses essentielles
o Résiliation
o Force majeure
o Pénalités
o Confidentialité
o Non-concurrence

4. Atelier rédactionnel
o Analyse d'un modèle de contrat et amélioration collective

5. La prévention des impayés
o Clauses protectrices
o Relances
o Garanties

6. Le recouvrement amiable
o Négociation
o Mise en demeure
o Echéanciers
 
7. Le recouvrement judiciaire
o Injonction de payer
o Assignation
o Voies d'exécution

8. Étude de cas : du contrat au recouvrement
o Simulation d'un litige commercial

Validation et sanction

Sécurisez vos relations contractuelles et assurez le paiement de vos créances. Cette formation vous apporte les clés pour rédiger des contrats solides, prévenir les impayés et maîtriser les procédures de recouvrement amiable ou judiciaire.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre dispositif

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Fin de scolarité, sortie fin de 5e

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest

Responsable : CCIT Caen Normandie

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes