Le pacte d'associés et actionnaires
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2699179F
Organisme responsable :
CCIT Caen Normandie
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre l'utilité et la portée juridique d'un pacte d'associés
- Identifier les clauses essentielles à prévoir selon les situations
- Anticiper les conflits entre associés et encadrer la cession des titres
Programme de la formation
1. Rôle et importance du pacte d'associés
o Différence avec les statuts
o Cas où le pacte est recommandé
2. Les clauses essentielles
o Clauses d'agrément, préemption, inaliénabilité, sortie conjointe
o Clauses de non-concurrence, de confidentialité, etc.
3. Les clauses de gouvernance
o Décisions stratégiques, droits de veto, rémunération
4. Mise en oeuvre et limites
o Durée, opposabilité, sanctions, articulation avec les statuts
o Différence avec les statuts
o Cas où le pacte est recommandé
2. Les clauses essentielles
o Clauses d'agrément, préemption, inaliénabilité, sortie conjointe
o Clauses de non-concurrence, de confidentialité, etc.
3. Les clauses de gouvernance
o Décisions stratégiques, droits de veto, rémunération
4. Mise en oeuvre et limites
o Durée, opposabilité, sanctions, articulation avec les statuts
Validation et sanction
Le pacte d'associés est bien plus qu'un simple contrat : c'est la clé d'une gouvernance claire et durable. Apprenez à rédiger, négocier et adapter ce document essentiel pour anticiper les désaccords et préserver l'équilibre entre associés.
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
4 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Fin de scolarité, sortie fin de 5e
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
1 Rue Rene Cassin14280 Saint-Contest
Responsable : CCIT Caen Normandie
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes