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Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2698354F
Organisme responsable : Straformation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Gérer l'impatriation des salariés ;
  • Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié ;
  • Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme de la formation

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié Obtenir un titre de séjour et de travail ; Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ; Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ; Anticiper les taxes ; Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français ; Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ; Les obligations de l'employeur. Les spécificités d'un contrat de travail…

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié
  • Obtenir un titre de séjour et de travail ;
  • Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
  • Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ;
  • Anticiper les taxes ;
  • Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
  • Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
  • Les obligations de l'employeur.
Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement
  • Les conditions d'emploi ;
  • La mise à disposition internationale ;
  • Les obligations de l'employeur ;
  • La rupture du contrat et ses conséquences ;
  • Liens de subordination ;
  • Droit applicable au contrat.
Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié
  • La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
  • Définir l'état d'affiliation du salarié ;
  • Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
  • Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié ;
  • Les différents formulaires à remplir ;
  • L'accès aux avantages sociaux du système français.
L'imposition des revenus salariaux
  • Définir la résidence fiscale ;
  • Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
  • Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
  • Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.
Moyens pédagogiques : Code du travail.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre dispositif

    Publics : Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

11 Rue du Tronquet
76130 Mont-Saint-Aignan

Responsable : IFA Campus Marcel Sauvage

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
11 Rue du Tronquet
76130 Mont-Saint-Aignan
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes