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TVA - Principe et règles territorialité

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2697817F
Organisme responsable : IFPRA (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

• Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens
• Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
• Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
• Respecter les obligations formelles

Programme de la formation

1. Les règles de territorialité de la TVA Principes de la territorialité, règles spécifiques aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires, impact sur la facturation et la déclaration de TVA. 2. Détermination du redevable de la TVA Qui est redevable ? Règles applicables selon la nature de l'opération, identification des obligations déclaratives. 3.L'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens Cas concernés (importations, acquisitions intracommunautaires,…

1. Les règles de territorialité de la TVA
Principes de la territorialité, règles spécifiques aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires, impact sur la facturation et la déclaration de TVA.
2. Détermination du redevable de la TVA
Qui est redevable ? Règles applicables selon la nature de l'opération, identification des obligations déclaratives.
3.L'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Cas concernés (importations, acquisitions intracommunautaires, sous-traitance), obligations et gestion comptable de l'autoliquidation.
4. Obligations formelles et sécurisation des déclarations
Mentions obligatoires sur les factures, délais et procédures déclaratives, risques en cas de non-conformité, contrôles fiscaux.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Plan de développement des compétences

    Publics : Comptables, comptables assistants ou secrétaires comptables

Conditions d'accès

Public visé

  • Salarié

Informations sur les publics

Comptables, comptables assistants ou secrétaires comptables

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Maîtriser les enregistrements comptables de bases et avoir effectué le module TVA : obligations déclaratives

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

40 Avenue du Mont aux Malades
76130 Mont-Saint-Aignan

Responsable : GRETA Rouen Maritime (Siège)

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
40 Avenue du Mont aux Malades
76130 Mont-Saint-Aignan
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes