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Assistant déclarant en douane

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_26101883F
Organisme responsable : CPFP UPR (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • N1201 Affrètement transport
  • N1202 Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises

Formacode

  • 31859 : Procédure douanière

Présentation de la formation

Objectifs

Identifier les règles et procédures en vigueur en matière de législation douanière à mobiliser dans le cadre des opérations à traiter afin d'assurer l'exactitude et la conformité des données à intégrer dans le traitement déclaratif. Analyser les impacts réglementaires et fiscaux d'une opération d'importation ou d'exportation, en interprétant les règles applicables au regard du Code des Douanes de l'Union (CDU), des régimes douaniers mobilisés et des dispositifs…

  • Identifier les règles et procédures en vigueur en matière de législation douanière à mobiliser dans le cadre des opérations à traiter afin d'assurer l'exactitude et la conformité des données à intégrer dans le traitement déclaratif.
  • Analyser les impacts réglementaires et fiscaux d'une opération d'importation ou d'exportation, en interprétant les règles applicables au regard du Code des Douanes de l'Union (CDU), des régimes douaniers mobilisés et des dispositifs fiscaux associés, afin de déterminer les étapes nécessaires à la prise en charge de la marchandise et prévenir les risques de non-conformité.
  • Déterminer la nomenclature douanière à une marchandise, en consultant RITA ou la base de son logiciel douanier ainsi que les règles de classement en vigueur, afin d'identifier les droits, taxes et réglementations douanières spécifiques associés à cette marchandise.
  • Calculer les différentes valeurs douanières d'une marchandise au regard des éléments financiers de la transaction et en appliquant les méthodes de détermination prévues par le CDU, afin de permettre l'application des droits et taxes liées à la transaction.
  • Identifier les interlocuteurs internes et externes impliqués dans les opérations douanières gérées selon le type de marchandise et le pays concerné, afin de permettre leur sollicitation pour le recueil des pièces nécessaires.
  • Identifier les documents nécessaires à l'élaboration des déclarations en douane en fonction de la nature de l'opération et des pièces justificatives attendues afin de constituer un dossier conforme aux exigences réglementaires de l'administration douanière.
  • Contrôler la complétude et la cohérence des informations, données et documents obtenus, en les comparant aux exigences spécifiques de l'opération à réaliser et en s'assurant de leur lisibilité et de leur accessibilité, afin de prévenir les anomalies ou erreurs lors du traitement.
  • Procéder à la saisie des données déclaratives pour les différents régimes douaniers, en utilisant les outils communautaires selon le régime et la nomenclature, et en respectant les étapes spécifiques définies par le CDU, afin de produire une déclaration conforme et permettre l'entrée, la sortie ou la circulation de la marchandise.
  • Utiliser les fonctionnalités d'aide à la saisie, de contrôle automatique et de lisibilité des logiciels douaniersen tenant compte des options disponibles dans les outils communautaires.
  • Vérifier la cohérence et la conformité des données déclarées, en les comparant aux pièces justificatives associées et en procédant à un rapprochement dans les logiciels douaniers et/ou tableaux de suivi internes.
  • Corriger les déclarations douanières en retour de contrôle de l'acceptation ou de rejet par l'Administration des douanes.

Programme de la formation

Commerce international, incoterms, procédures administratives, douanières et commerciales de l'import export, logistique, nouveaux systèmes informatisés,  assurance, géographie, Anglais commercial et général , bureautique, communication professionnelle, techniques de recherche d'emploi.

Validation et sanction

Validation du titre "Assistant déclarant en douane"
attestation de formation "Assistant Import Export / Assistant douane"

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

595 h

En entreprise

455 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Collectivité territoriale - Conseil régional

    Programme : QUALIF' Collectif (Conseil Régional Normandie)

    Publics : Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail en Normandie avec une orientation emploi ou socioprofessionnelle, sortis de formation initiale depuis + de 9 mois (sauf suivi PSAD) ou sortis d'une formation certifiante du programme Qualif' depuis plus d

Conditions de prise en charge
La Région prend en charge les coûts de formation ainsi que les frais liés au passage d'une certification. Afin de protéger les stagiaires en cas de maladie, maternité, paternité, accident de travail ou de trajet, la Région assure une protection sociale durant toute la durée de la formation. Les heures de formation réalisées dans le cadre de ce dispositif de formation sont agréées à la rémunération par la Région Normandie. Plus d'information sur https://parcours-metier.normandie.

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi

Informations sur les publics

Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail en Normandie avec une orientation emploi ou socioprofessionnelle, sortis de formation initiale depuis + de 9 mois (sauf suivi PSAD) ou sortis d'une formation certifiante du programme Qualif' depuis plus d

Modalités de recrutement et d'admission

Epreuves écrites, Information collective, Inscription sur candidature

Niveau d'entrée

BAC

Conditions spécifiques et prérequis

Bac validé bon niveau d'anglais Permis de conduire + véhicule

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

66 Quai de Boisguilbert
76000 Rouen

Responsable : CPFP UPR

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
66 Quai de Boisguilbert
76000 Rouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes