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Fiscalité immobilière 2026

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_26101514F
Organisme responsable : Cabinet d'Expertise du Cotentin (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Objectifs : 
  • Identifier les évolutions fiscales immobilières majeures applicables en 2026
  • Distinguer les dispositifs fiscaux selon le type de bien immobilier
  • Comprendre le fonctionnement et les limites du dispositif Jeanbrun
  • Évaluer les impacts fiscaux des plus-values, du PTZ, des DMTO et des nouvelles taxes
  • Sécuriser le conseil apporté aux investisseurs, vendeurs et acquéreurs

Programme de la formation

1. Le nouveau paysage fiscal immobilier 2026 Fin du Pinel et bascule vers une logique d'amortissement Dispositifs encore actifs en 2026 : Jeanbrun, Denormandie, Loc'Avantages, déficit foncier majoré, Malraux Calendrier stratégique des échéances 2026-2031 Hausse temporaire des DMTO et règles applicables aux primo-accédants DPE 2026 : nouveau coefficient électricité, calendrier des passoires thermiques Prélèvements sociaux : distinction revenus fonciers, LMNP, plus-values immobilières…

1. Le nouveau paysage fiscal immobilier 2026
  • Fin du Pinel et bascule vers une logique d'amortissement
  • Dispositifs encore actifs en 2026 : Jeanbrun, Denormandie, Loc'Avantages, déficit foncier majoré, Malraux
  • Calendrier stratégique des échéances 2026-2031
  • Hausse temporaire des DMTO et règles applicables aux primo-accédants
  • DPE 2026 : nouveau coefficient électricité, calendrier des passoires thermiques
  • Prélèvements sociaux : distinction revenus fonciers, LMNP, plus-values immobilières

2. Le dispositif Jeanbrun
  • Mécanisme d'amortissement : taux, assiette, plafonds annuels et régime réel obligatoire
  • Conditions cumulatives d'éligibilité : immeuble collectif, fenêtre d'acquisition, location nue, durée d'engagement, plafonds de loyers et de ressources
  • Exclusion des maisons individuelles et solutions alternatives
  • Articulation avec les charges déductibles et le déficit foncier
  • Impact fiscal à la revente et comparaison avec LMNP/LMP
  • Choix du bon dispositif selon le projet patrimonial

3. Logement social, intermédiaire et accession aidée
  • Exonérations de plus-values en faveur du logement social
  • Abattements exceptionnels en zones déséquilibrées
  • Logement locatif intermédiaire : conditions, avantages fiscaux et points de vigilance
  • TVA réduite sur opérations mixtes : nouvelle règle du tiers
  • PSLA, bail réel solidaire, QPV, NPNRU et ZFRR
  • Loc'Avantages et réduction de loyer de solidarité

4. Plus-values, PTZ et accession à la propriété
  • Régime 2026 des plus-values immobilières
  • Réformes possibles à surveiller pour 2027
  • PTZ 2026 : logements éligibles, plafonds, quotités et cumuls autorisés
  • Donation familiale exonérée pour l'accession à la propriété
  • MaPrimeRénov' 2026 et arbitrages avec le déficit foncier
  • Meublés de tourisme : loi Le Meur, micro-BIC, DPE, déclaration et changement d'usage

5. Impôts locaux et nouvelles taxes immobilières
  • Nouvelle taxe sur la vacance des logements : fusion TLV/THLV
  • Taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  • Taxe d'aménagement : nouvelles exonérations et durcissement déclaratif
  • Taxe sur les bureaux : extension territoriale
  • Nouvelles obligations déclaratives des propriétaires et gestionnaires

Validation et sanction

Validation du questionnaire de validation des acquis pour recevoir son attestation d'assiduité.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre dispositif, Plan de développement des compétences

    Publics : Professionnel de l'immobilier

  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Autre dispositif, Plan de développement des compétences

    Publics : Professionnel de l'immobilier

  • Entreprise

    Programme : Autre dispositif, Plan de développement des compétences

    Publics : Professionnel de l'immobilier

  • OPCO

    Programme : Autre dispositif, Plan de développement des compétences

    Publics : Professionnel de l'immobilier

Conditions de prise en charge
Respecter les conditions d'éligibilité de l'organisme de financement.

Conditions d'accès

Publics visés

  • Particulier, individuel
  • Profession libérale
  • Salarié
  • Tout public

Informations sur les publics

Professionnel de l'immobilier

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Professionnel de l'immobilier en activité

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
4 Place de la Revolution
50100 Cherbourg-en-Cotentin
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes