Master Droit International - Parcours Douanes et Transport
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2581008F
Organisme responsable :
Université de Rouen Normandie - CFCA
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1405 Représentation de l'État sur le territoire national ou international
- K1901 Aide et médiation judiciaire
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
Formacode
- 13237 : Droit public
- 13267 : Droit international
- 13274 : Droit privé
Présentation de la formation
Objectifs
Compétences attestées :Travailler et évoluer dans un environnement de travail international Traiter et préparer des documents juridiques en anglais Gérer des documents précontentieux et contentieux Déterminer le droit applicable dans une situation de conflit Analyser les enjeux juridiques européens et internationaux d'une situation factuelle Identifier les questions juridiques dans un litige et identifier/construire les stratégies contentieuses d'argumentation Négocier un contrat…
Compétences attestées :
- Travailler et évoluer dans un environnement de travail international
- Traiter et préparer des documents juridiques en anglais
- Gérer des documents précontentieux et contentieux
- Déterminer le droit applicable dans une situation de conflit
- Analyser les enjeux juridiques européens et internationaux d'une situation factuelle
- Identifier les questions juridiques dans un litige et identifier/construire les stratégies contentieuses d'argumentation
- Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law
- Maîtriser les méthodologies du droit international, en vue d'adapter les approches en fonction du contexte factuel
- Maîtriser et savoir analyser la jurisprudence internationale
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Programme de la formation
Master 1 Semestre 1 (247h) UE1. Affaires internationales (162h) Droit fiscal des affaires Droit international privé général Introduction au droit douanier Droit international des affaires UE2. Internationalisation (40h) Droit étranger Anglais International commercial law UE3. Enseignement complémentaire (36h) Contentieux fiscal ou droit des sûretés (au choix) UE4. Langues (9h) Anglais SEMESTRE 2 (273h) UE1. Droit commercial et international (180h) Contrats…
Master 1
Semestre 1 (247h)
UE1. Affaires internationales (162h)
UE1. Droit commercial et international (180h)
Semestre 1 (224h)
UE1. Droit des transports (88h)
UE1. Droit douanier européen (72h)
Semestre 1 (247h)
UE1. Affaires internationales (162h)
- Droit fiscal des affaires
- Droit international privé général
- Introduction au droit douanier
- Droit international des affaires
- Droit étranger Anglais
- International commercial law
- Contentieux fiscal ou droit des sûretés (au choix)
- Anglais
UE1. Droit commercial et international (180h)
- Contrats spéciaux commerciaux
- Régime général de l'obligation
- Droit international privé spécial
- Droit des transports
- Connaissance de l'entreprise et insertion professionnelle
- Droit international et européen de l'environnement
- Initiation à la recherche
- Droit étranger Anglais
- Anglais avancé
Semestre 1 (224h)
UE1. Droit des transports (88h)
- Transport maritime
- Transport terrestre
- Transport aérien
- Contentieux des transports
- Commission de transport / Représentant en douanes
- Droit de la logistique / Droit des assurances transport
- Préparation grand oral
- Informatique
- Insertion professionnelle
- Initiation à la recherche
- Anglais
UE1. Droit douanier européen (72h)
- Valeur, espèce, origine
- Dédouanement, régimes particuliers
- Réglementations spécifiques (sanitaires, etc.)
- Contrôle et contentieux douanier
- Export conctrol/BDU/matériels de guerre
- Stratégie d'entreprise
- TVA
- Législation des accises
- Fiscalité environnementale
- Conférences d'actualité / Initiation à la recherche
- Stage et mémoire professionnel
Validation et sanction
- Maîtriser et assurer juridiquement la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières
- Compétence en matière douanière : maîtriser les choix à opérer en matière d'ingénierie douanière, d'optimisation douanière, gérer le risque et le contentieux douanier
- Compétence en matière de contrôle des exportations (« Export control ») et de règlementations spécifiques (vétérinaires, phytosanitaires, produits chimiques, CITES…)
- Maitrise de la fiscalité indirecte (droits de douane, antidumping, TVA internationale, accises, fiscalité environnementale)
- Compétence rédactionnelle des contrats de transport, de commission de transport, de représentation en douane, de prestations logistiques, d'assurance
- Maîtrise des sources spécialisées de documentation juridique.
- Capacité de synthèse.
- Aptitude à travailler en équipe et à réfléchir sur des schémas contractuels complexes
- Maîtrise de l'anglais professionnel spécialisé à l'oral comme à l'écrit.
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
912 h
En entreprise
420 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Autre
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
- OPCO
- Transition Pro
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
3 rue Pasteur76000 Rouen
Responsable : Université de Rouen Normandie - UFR Droit Sciences
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Rue Thomas Becket
76130 Mont-Saint-Aignan - État du recrutement
- Fermé
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes