Diplôme d'université Juriste Urbaniste - parcours Instructeur du Droit des Sols - Formation Initiale & Continue (FOAD)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2575174F
Organisme responsable :
Université de Caen Normandie - Service de la Formation Continue et Apprentissage
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Le parcours "Instructeur des droits du sol" vise à assurer une formation complète et pluridisciplinaire pour permettre à ses lauréats d'exercer des missions d'instruction des demandes de certificats et d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux, etc.). Objectifs de la formation: Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit…
Objectifs de la formation:
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétente
- Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l'urbanisme de l'Etat
- Rédiger des avis sur les documents d'urbanisme en projet (révision /modification des PLU) suivant les sollicitations des collectivités
- Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels
- Assurer le secrétariat à tour de rôle, l'accueil téléphonique et physique des collectivités
- Archiver les dossiers
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
Le DU JU parcours IDS propose de former de manière opérationnelle des étudiants de la manière la plus opérationnelle pour leur permettre d'exercer pleinement le métier d'instructeur des droits du sol en collectivités territoriales.
Lorsqu'ils ne sont pas pourvus par des fonctionnaires en reconversion ou en mobilité, la plupart des postes offerts le sont actuellement par des étudiants fraîchement diplômés peu ou mal préparés à leur intégration. Aucun d'entre eux n'a en effet pu recevoir une préparation spécifiquement adaptée au métier d'instructeur. Car il n'existe aucune formation initiale dédiée à cette profession en France.
L'acquisition des fondamentaux de l'instruction s'effectue donc le plus souvent après et non pas avant la prise de poste. La création de ce DU JU parcours Instructeur du Droit des Sols doit y contribuer.
Programme de la formation
Le parcours "Instructeur du droit des sols" est organisé en format hybride. Les apprenants sont accompagnés tout au long de leur parcours de formation. Des exercices sont proposés sous forme de mises en situations professionnelles. Ils sont corrigés lors de webconférences mensuelles ou bimensuelles. Un forum est ouvert en permanence sur la plateforme de cours en ligne eCampus (Moodle) pour permettre à chacun d'interagir avec les autres étudiants et l'équipe enseignante. …
Les apprenants sont accompagnés tout au long de leur parcours de formation. Des exercices sont proposés sous forme de mises en situations professionnelles. Ils sont corrigés lors de webconférences mensuelles ou bimensuelles. Un forum est ouvert en permanence sur la plateforme de cours en ligne eCampus (Moodle) pour permettre à chacun d'interagir avec les autres étudiants et l'équipe enseignante.
Les webconférences proposées avec les intervenants seront programmées sur la journée du vendredi, seul jour de la semaine supposant occasionnellement de se libérer.
Par ailleurs, le parcours intègre deux semaines d'enseignements en présentiel (ateliers, visites, épreuves) sur le campus 1 de l'Université de Caen Normandie. La première semaine est programmée en novembre et la seconde en juin.
Principaux enseignements
- IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme
- CERTIFIER des renseignements d'urbanisme
- DÉCRYPTER des documents de planification
- MAITRISER les outils numériques
- INSTRUIRE des demandes déposées
- AUTORISER des projets présentés
- ANALYSER l'environnement du projet
- CONCERTER et gérer les conflits
Les enseignantes et enseignants intervenant sont :
- soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
- soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.
Validation et sanction
- Instruire des dossiers de demandes d'autorisations pour des projets de construction et d'aménagement présentés par des administrés
- Vérifier la conformité juridique du projet présenté en s'assurant qu'il respecte bien les règles applicables au terrain ;
- Vérifier la faisabilité technique du projet en considérant les contraintes techniques propres au terrain ou à sa desserte en voies et réseaux ;
- Être en mesure de formuler un avis circonstancié pour éclairer le Maire, autorité signataire de la décision ;
- Disposer de compétences relationnelles pour recevoir les administrés afin de leur expliquer les règles et pour leur demander les pièces utiles
- Disposer d'une culture architecturale, urbaine et paysagère suffisante pour apprécier la bonne insertion du projet dans son environnement
Poursuites possibles
Les lauréats du parcours pourront candidater, à condition de disposer d'un bac+3, au Master Urbanisme et aménagement, Parcours aménagement durable, urbanisme rénové, assistance à maîtrise d'ouvrage.
Métiers visés
Titulaire du DU Juriste Urbanise parcours Instructeur du droit des sols, vous pourrez exercer en tant qu'instructeur·rice du droit des sols.
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
120 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
- OPCO
- Conditions de prise en charge
- Année universitaire 2026-2027 : 30€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 3600 €. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle. Des partenariats sont envisagés avec les établissements ou organismes suivants : Le conseil régional de l'ordre des architectes, les centres de gestion de la fonction publique territoriale des 5 départements normands, le centre national de la fonction publique territoriale.
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Informations sur les publics
Public concerné par la formation continue : Étudiants et bacheliers, Professionnels en poste, agents de la fonction publique territoriale ou de l'État, et aussi du secteur privé, Demandeurs d'emplois, Architectes, dessinateurs, maîtres d'œuvre, agent
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
Campus 1 - SUFCA - Bât. B - Rez-de-chaussée - PortEsplanade de la Paix
14000 Caen
Responsable : Université de Caen Normandie
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Esplanade de la Paix
14000 Caen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes