Droit de l'Urbanisme - FC (FOAD)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2567492F
Organisme responsable :
Université de Caen Normandie - Service de la Formation Continue et Apprentissage
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
La formation qualifiante en droit de l'urbanisme est entièrement à distance et peut être suivi partout en France. Elle permet aux élus, aux professionnels de l'urbanisme et aux étudiants de : - connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps. - savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en…
Elle permet aux élus, aux professionnels de l'urbanisme et aux étudiants de :
- connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.
- savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision.
- savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.
Ce diplôme d'université est unique en France. Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j.
Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.
Programme de la formation
La formation est composée de 8 modules, faisant chacun un minimum de 8 heures. Les inscriptions peuvent être faites à une séquence isolée ou à un bouquet de plusieurs, pour un maximum de 8 modules. 01 - Identifier les acteurs de l'urbanisme 02 - Hiérarchiser les servitudes opposables 03 - Décrypter les documents de planification 04 - Acquérir des terrains 05 - Evaluer les impacts sur l'environnement 06 - Aménager et viabiliser le foncier 07 - Construire et réaliser des travaux…
Les inscriptions peuvent être faites à une séquence isolée ou à un bouquet de plusieurs, pour un maximum de 8 modules.
01 - Identifier les acteurs de l'urbanisme
02 - Hiérarchiser les servitudes opposables
03 - Décrypter les documents de planification
04 - Acquérir des terrains
05 - Evaluer les impacts sur l'environnement
06 - Aménager et viabiliser le foncier
07 - Construire et réaliser des travaux
08 - Sécuriser juridiquement les opérations
Dans chaque module, il existe 6 activités :
- Texte d'introduction : présentation de la séquence ;
- Diaporamas sonorisés : sous la forme de deux à quatre diaporamas sonorisés assurant la synthèse des principaux points ;
- Fiches : une quinzaine de fiches complétant les notions abordées dans le cours et contenant une partie rédigée ponctuée d'entretiens filmés restituant le ressenti" de professionnels de l'urbanisme sur les thèmes abordés ;
- Documentation : base documentaire pour aller plus loin (documents d'urbanisme multiples, formulaires, liens utiles, circulaires et autres documents officiels, etc.) ;
- Exercice d'auto-évaluation : QCM de 20 questions rapides sur les notions essentielles du module ;
- Cas pratiques :un exercice de mise en situation visant à mettre en application les connaissances acquises.
Chaque inscrit doit choisir entre 1 et 8 modules parmi ceux proposés.
Cette modulation de la formation permettra de répondre au mieux aux spécificités de chaque profil.
Les ouvertures de modules sont étalées au cours de l'année universitaire : d'octobre à janvier, puis de mars à juin
Le stagiaire suit les unités d'enseignement successives au rythme d'un module par mois.
Validation et sanction
- Reconnaître les acteurs de l'urbanisme et savoir les mobiliser à propos
- Maîtriser la hiérarchie des normes et leurs rapports de validité réciproques
- Intégrer les servitudes d'utilité publique opposables
- Assurer l'accompagnement juridique des procédures d'élaboration ou d'évolution d'un document d'urbanisme
- Savoir gérer et diriger un service instructeur
- Déterminer les formalités nécessaires à tous travaux
- Connaître le régime des consultations
- Anticiper les risques contentieux
- Maîtriser les procédures : lotissement, ZAC, PCVD
- Être capable de choisir les dispositifs fiscaux les plus adaptés
- Maîtriser les outils fonciers
- Maîtriser le régime de l'aménagement commercial
Poursuites possibles
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
128 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Autre
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
- OPCO
- Conditions de prise en charge
- Tarif pour une inscription : 240€ / module Tarif maximal : 1920 euros (8 modules)
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Informations sur les publics
Public concerné : Agent publics des collectivités territoriale ou de l'Etat, Architectes, Promoteurs, Notaires, Agents immobiliers, Géomètres-experts, Instructeurs du droit des sols
Niveau d'entrée
BAC
Conditions spécifiques et prérequis
Les candidats doivent justifier d'un niveau BAC Aucun diplôme de type BAC particulier (droit, géographie, etc.) n'est exigé. Aucun prérequis professionnel n'est exigé.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Esplanade de la Paix
14000 Caen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes