Master mention droit des libertés - Initiale & FC - Parcours Droits fondamentaux
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2338088F
Organisme responsable :
Université de Caen Normandie - Service de la Formation Continue et Apprentissage
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1901 Aide et médiation judiciaire
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
Formacode
- 13231 : Droit comparé
- 13237 : Droit public
- 13274 : Droit privé
- 13287 : Droit Union européenne
Présentation de la formation
Objectifs
La formation, alliant le droit public et le droit privé (droit pénal), le droit interne, les droits européens et le droit international, permet de former des juristes polycompétents, à même d'intervenir dans l'ensemble des contentieux liés aux libertés. Les diplômés peuvent porter des contentieux tant devant les juridictions judiciaires qu'administratives, mais également devant les juridictions internationales. Cette polyvalence fait toute l'originalité et la force du Master…
Le caractère transversal de la formation, alliant tout à la fois le droit privé (Section CNU 01) et le droit public (section CNU 02), mais aussi les dimensions nationale, européenne et internationale, permet de former des juristes polycompétents, qui seront à même d'agir dans l'ensemble des contentieux liés aux libertés.
À l'issue de leurs deux années de spécialisation, les diplômés ont une approche globale des contentieux touchant aux libertés. Ils sont capables d'apporter une expertise devant les juridictions européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l'homme), également devant les Comités internationaux ; ils sont en outre aptes à se saisir d'un dossier dans le cadre interne, pouvant en défendre l'ensemble des aspects, tout à la fois devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. C'est cette polyvalence qui fait toute l'originalité et toute la force du M2 de Caen.
Les débouchés sont assez équilibrés :
- env. 25% : Barreau (avocats)
- env. 25% : ONG de défense des droits de l'homme
- env. 25% : emplois publics liés aux droits et libertés
- env. 25% : ONG internationales et/ou étrangères, ONU, juridictions internationales
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Programme de la formation
Principaux enseignements Master 1 Droit international et européen des droits de l'homme (avec TD) Droit international approfondi (avec TD) Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD) Procédure pénale (avec TD) Droit des étrangers Droit et contentieux constitutionnels Politiques de l'Union européenne, Droit des personnes vulnérables autres matières au choix Master 2 Approfondissement des libertés (Théorie des libertés, Principes directeurs du contentieux, Garanties de la…
Master 1
- Droit international et européen des droits de l'homme (avec TD)
- Droit international approfondi (avec TD)
- Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD)
- Procédure pénale (avec TD)
- Droit des étrangers
- Droit et contentieux constitutionnels
- Politiques de l'Union européenne, Droit des personnes vulnérables
- autres matières au choix
- Approfondissement des libertés (Théorie des libertés, Principes directeurs du contentieux, Garanties de la CEDH, Systèmes universels et régionaux de protection des droits)
- Mise en oeuvre des libertés (Pratique de la CEDH, DIH, JPI, Contentieux internes des libertés, Droit de la migration, Privations de liberté, Gestion de projet dans le domaine de l'ESS)
- Application pratique des libertés (simulations et Concours internationaux)
- Mémoire de recherche ou Mémoire professionnel
Stage obligatoire dans le Parcours Professionnel du M2 (UE 43)
- durée minimale de deux mois consécutifs
- possible à partir du mois d'avril de l'année universitaire
Modalités pédagogiques:
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Langue(s) d'enseignement:
Français, pour l'essentiel de la formation
Anglais, pour quelques séminaires
Échanges internationaux:
En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d'un partenariat Erasmus ou d'un échange inter-universitaire, l'année passée à l'étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d'études.
En M2, les étudiants partent, pour une partie d'entre eux (entre 25 et 50%, selon les années), faire leur stage obligatoire de fin d'année à l'étranger. Ils trouvent un stage dans des ONG (nationales et internationales), mais également dans des organisations internationales (Nations Unies, Conseil de l'Europe, Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l'homme, etc.). Ils peuvent partir sur les cinq continents. Les liens établis entre leur organisme d'accueil et le M2, s'ils peuvent être réels du fait du renouvellement chaque année de certains stages, n'en restent pas moins informels.
Un double diplôme existe pour le Master (M1+M2), entre l'Université de Caen et l'Université pontificale de Cali (Colombie), avec le M1 à Caen et le M2 à Cali. Prendre lien directement avec les directrices du Master pour de plus amples informations.
Validation et sanction
La formation vise à former des juristes compétents et polyvalents dans le domaine des droits fondamentaux : capacité d'analyse et de résolution des différents problèmes juridiques liés aux droits de l'homme, construction de dossiers contentieux, délivrance d'expertise juridique. Par le caractère complet de leur formation, les étudiants ont vocation à travailler tant dans un cadre interne français qu'à l'étranger.
Poursuites possibles :
Insertion professionnelle ou possibilité de poursuite en doctorat.
Objectifs professionnels / métiers visés :
- Métiers du contentieux : Avocats, Magistrats, Rapporteurs en juridiction (CNDA), etc.
- Secteur public : Fonctionnaires et contractuels des Services centraux ou déconcentrés de l'Etat, Autorités administratives indépendantes, OFPRA, PJJ, etc.
- Secteur privé associatif : ONG nationales et internationales, en France ou à l'étranger
- Organisations internationales : Conseil de l'Europe, Union européenne, Nations Unies, Comité international de la Croix Rouge
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
837 h
En entreprise
301 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
- OPCO
- Transition Pro
- Conditions de prise en charge
- Année universitaire 2024-2025 : (sous réserve d'approbation par le Conseil d'Administration). Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année. Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 3160 € pour une année. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d'un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Informations sur les publics
Public concerné par la formation continue : Salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Niveau de recrutement : Bac+3 Pré-requis / Conditions d'accès : Accès sélectif Licence conseillée : Licence Droit Attendus pour ce Master : Avoir un bon niveau dans les matières de droit interne suivantes : droit constitutionnel, droit des personnes, droit administratif, droit pénal, droit du travail ; en droit de l'Union européenne ; en droit international public ainsi que dans les matières de contentieux Avoir un bons résultats généraux par semestre et de bons résultats dans les matières pertinentes. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master. Conditions d'accès en 2e année : Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV) et entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit des libertés. Pour les étudiants venant d'autres parcours de droit, compétences qui doivent être ou en voie d'être maîtrisées : Droit des libertés (aspects théoriques et matériels) Droit international Droit international des droits de l'homme Droit de l'Union européenne Droit pénal Procédure pénale Contentieux administratif Contentieux constitutionnel Droit des étrangers
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
Bâtiment D - Campus 1Esplanade de la Paix
14000 Caen
Responsable : Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droi
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Bâtiment D - Campus 1
14000 Caen - État du recrutement
- Fermé
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes