Master mention droit public : Contrats, finances et gouvernance publics- Initiale & FC
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2338036F
Organisme responsable :
Université de Caen Normandie - Service de la Formation Continue et Apprentissage
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1802 Développement local
- K1902 Collaboration juridique
Formacode
- 13237 : Droit public
- 13256 : Droit contrat
- 13260 : Transmission entreprise
- 13354 : Droit fiscal
Présentation de la formation
Objectifs
Le Master Droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Pour cela, le Master propose une formation transversale et pratique. Le corps enseignant est composé à la fois d'universitaires et de praticiens (avocats, magistrats, juristes et cadres des collectivités territoriales ou…
La fonction première du Master droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics est de permettre un accès immédiat dans le monde professionnel. Celui-ci prend des formes variées, qu'il s'agisse d'intégration dans la fonction publique, qu'elle soit étatique ou territoriale, au moyen d'un contrat de travail ou de la réussite à un concours (le plus souvent de catégorie A, ou, plus rarement, de catégorie B). Le master offre également des débouchés au sein des services juridiques des sociétés publiques et des entreprises souscrivant des contrats de la commande publique. Certains titulaires du master peuvent également s'orienter vers le Barreau et préparent à cette fin l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats.
Les étudiants ont vocation à poursuivre des études doctorales après ce master, la formation possédant une filière « recherche » dans laquelle la validation du stage est remplacée par la rédaction (et la soutenance) d'un mémoire de recherche, première étape vers la rédaction d'une thèse de doctorat.
Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics bénéficie d'une double spécificité. La première est de proposer aux étudiants des enseignements transversaux, y compris dans des matières non juridiques (gouvernance, les modes de financement des organisations publiques, analyse budgétaire). La seconde spécificité réside dans le caractère pratique des enseignements. Ce dernier caractère est lui-même le résultat de deux facteurs : d'une part, le nombre élevé de praticiens qui interviennent dans le cadre de ce Master et, d'autre part, la place essentielle des cas pratiques et des mises en situation professionnelle. L'ambition étant de former des cadres et juristes qui soient non seulement rapidement opérationnels mais aussi adaptables. Cette double spécificité dans l'organisation du Master assure aux étudiants diplômés un taux d'insertion professionnelle important.
- Cours dispensés par de véritables spécialistes par matière.
- Forte implication des professionnels du droit public
- Mises en situation nombreuses afin d'être rapidement performant au sein des organisations publiques.
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Programme de la formation
Principaux enseignements: Master 1 Semestre 1 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires àTD (Droit des marchés publics et droit de l'urbanisme), deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit des collectivités territoriales). Les étudiants devront par ailleurs choisir 2 matières parmi les 5 proposées ( Droit des étrangers, Droit de la régulation, droit de la construction, droit européen des affaires, concurrrence et distribution). Une UE…
Master 1
Semestre 1 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires àTD (Droit des marchés publics et droit de l'urbanisme), deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit des collectivités territoriales). Les étudiants devront par ailleurs choisir 2 matières parmi les 5 proposées ( Droit des étrangers, Droit de la régulation, droit de la construction, droit européen des affaires, concurrrence et distribution). Une UE de langue étrangère est en outre prévue.
Semestre 2 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires à TD (Droit de la fonction publique, Droit de l'environnement), deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit de la responsabilité de la puissance publique). Les étudiants devront par ailleurs choisir deux matières parmi les 4 proposées (Droit du marché intérieur de l'UE, droit de la propriété intellectuelle, droit matériel des libertés fondamentales, droit et contentieux constitutionnel approfondi). Une UE de langue est en outre prévue.
Master 2
Semestre 3 : le cadre institutionnel des organisations publiques, la gouvernance des organisations publiques, Finances publiques et fiscalité des organisations publiques, les modes de financement des organisations publiques.
Semestre 4 : Le développement économique des organisations publiques, régime juridique et déroulement de la carrière des personnels des organisations publiques, les interventions des organisations publiques et les contrats publics, la commande publique.
Spécificités de la formation:
Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics bénéficie d'une double spécificité. La première est de proposer aux étudiants des enseignements transversaux, y compris dans des matières non juridiques (gouvernance, les modes de financement des organisations publiques, analyse budgétaire). La seconde spécificité réside dans le caractère pratique des enseignements. Ce dernier caractère est lui-même le résultat de deux facteurs : d'une part, le nombre élevé de praticiens qui interviennent dans le cadre de ce Master et, d'autre part, la place essentielle des cas pratiques et des mises en situation professionnelle. L'ambition étant de former des cadres et juristes qui soient non seulement rapidement opérationnels mais aussi adaptables. Cette double spécificité dans l'organisation du Master assure aux étudiants diplômés un taux d'insertion professionnelle important.
Échanges internationaux:
Possibilité pour les étudiants de M1 de partir en Erasmus.
Validation et sanction
Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Cela implique, outre un niveau de connaissance important dans les matières juridiques, de maîtriser l'environnement para-juridique de ces organisations. Les compétences des diplômés sont donc multiples : connaissance du milieu normatif, adaptabilité et polyvalence, capacité d'analyse et expertise dans les domaines juridiques et techniques y compris contentieux, qualités rédactionnelles.
Poursuites possibles:
Les étudiants ayant validé leur master Droit public, parcours contrats, finances et gouvernances publics ont la possibilité de s'inscrire en doctorat pour préparer une thèse.
Les étudiants peuvent aussi s'inscrire à l'IMDA dans le cadre de la préparation aux concours de la fonction publique, de la fonction territoriale et de la fonction hospitalière.
Objectifs professionnels / métiers visés:
Débouchés professionnels dans les grands types d'organisations suivantes : services de l'État, collectivités territoriales et leurs groupements (communautés de communes, communautés d'agglomération...), établissements publics, sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales, entreprises privées en relation avec les organisations publiques (entreprises de travaux publics, fournisseurs, prestataires de service, bureaux d'étude, de conseil ...), délégataires de service public, cabinets d'avocats, conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
791 h
En entreprise
280 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Autre
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
- OPCO
- Transition Pro
- Conditions de prise en charge
- Année universitaire 2026-2027 Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année. Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 2700 € pour une année. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d'un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF… N'hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d'inscription.
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Informations sur les publics
Public concerné par la formation continue : Salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Niveau de recrutement : Bac+3 Attendus pour ce Master : Attendus : maitrise des matières fondamentales du droit public (attestée par la réussite aux examens des années antérieures) + projet professionnel cohérent et en adéquation avec la formation (motivation, stages antérieurs effectués). Conditions d'accès en première année du diplôme : Accès sélectif depuis l'année universitaire 2020/2021 Licence conseillée : Licence Droit, licences AES: parcours droit-gestion Conditions particulières : Conditions d'accès en 2e année Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV). Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit public parcours Contrats, fiances et gouvernance publics de l'université de Caen. Pour ceux des étudiants venant d'une autre université ou issus d'autres parcours, le(s) responsable(s) de la formation s'assureront que certaines compétences ou matières ont été validées. Ces matières sont : le droit des marchés publics, le droit des collectivités locales, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique, le droit de l'UE (aspects institutionnels et matériels).
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
Bâtiment D - Campus 1Esplanade de la Paix
14000 Caen
Responsable : Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droi
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Bâtiment D - Campus 1
14000 Caen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes