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Master 1, Mention Droit des affaires, Parcours Droit de la propriété intellectuelle

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261369067F
Organisme responsable : Université Jean Moulin - Lyon 3 (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • H1102 Management et ingénierie d'affaires
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • M1205 Direction administrative et financière
  • M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise

Formacode

  • 13253 : Droit propriété intellectuelle
  • 13261 : Droit affaires
  • 13354 : Droit fiscal
  • 41077 : Gestion risque banque assurance
  • 41091 : Droit réglementation bancaire

Présentation de la formation

Objectifs

Cette formation ap our objectif d'enseigner les enjeux stratégiques et la maîtrise de la production juridique de la propriété intellectuelle (oeuvres litétéraires et artistiques, invention, obtentions végétales, design, marques, appallations d'origine, etc...).

Programme de la formation

Semestre 1 :  Concurrence ; Droit d'auteur ; Droit international privé ; Fiscalité des entreprises ; Sûretés ; Comptabilité ; Droit des assurances ; Droit institutionnel bancaire et financier ; Droit pénal des affaires ; Voies d'exécution ; Anglais Semestre 2 : Common law contracts ; Droit du numérique ; Propriété industrielle ; Droit patrimonial de l'entrepreneur ; Entreprises en difficulté ; Financement des entreprises ; Fiscalité des entreprises ; Contrats d'affaires…

Semestre 1 : 
Concurrence ; Droit d'auteur ; Droit international privé ; Fiscalité des entreprises ; Sûretés ; Comptabilité ; Droit des assurances ; Droit institutionnel bancaire et financier ; Droit pénal des affaires ; Voies d'exécution ; Anglais

Semestre 2 :
Common law contracts ; Droit du numérique ; Propriété industrielle ; Droit patrimonial de l'entrepreneur ; Entreprises en difficulté ; Financement des entreprises ; Fiscalité des entreprises ; Contrats d'affaires ; Droit de la consommation ; Droit du commerce international ; Anglais ; 

Validation et sanction

Obtention de la première année du Master (Master 1)

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

445 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

1 Avenue des Frères Lumière
CS78242
69008 Lyon 8e

Responsable : Université Jean Moulin - Lyon 3

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes