Les baux commerciaux - Tout ce qu'il faut savoir
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261359189F
Organisme responsable :
Juris Next Step
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique du bail commercial
- Identifier les droits et obligations du bailleur et du preneur
- Sécuriser la rédaction et la gestion d'un bail commercial
- Anticiper les risques et litiges liés au bail commercial
- Gérer les principales situations rencontrées en cours de bail
Programme de la formation
Module 1 – Introduction au bail commercial > Définition et champ d'application > Conditions d'application du statut des baux commerciaux > Différences entre bail commercial, bail professionnel et bail dérogatoire > Intérêt et enjeux du bail commercial Module 2 – Conclusion du bail commercial > Conditions de validité du bail > Durée légale et clauses essentielles > Dépôt de garantie, pas-de-porte et droit d'entrée > Répartition des charges et travaux Module…
> Définition et champ d'application
> Conditions d'application du statut des baux commerciaux
> Différences entre bail commercial, bail professionnel et bail dérogatoire
> Intérêt et enjeux du bail commercial
Module 2 – Conclusion du bail commercial
> Conditions de validité du bail
> Durée légale et clauses essentielles
> Dépôt de garantie, pas-de-porte et droit d'entrée
> Répartition des charges et travaux
Module 3 – Droits et obligations des parties
> Obligations du bailleur
> Obligations du preneur
> Travaux et entretien
> Assurances et responsabilités
Module 4 – Vie du bail commercial
> Révision et indexation du loyer
> Cession du bail et sous-location
> Déspécialisation
> Gestion des difficultés en cours de bail
Module 5 – Renouvellement et fin du bail commercial
> Droit au renouvellement
> Procédure de renouvellement
> Refus de renouvellement et indemnité d'éviction
> Résiliation du bail
Module 6 – Cas pratiques et mises en situation
> Études de cas concrets
> Analyse de baux commerciaux
> Questions / réponses
Validation et sanction
> Sécuriser la conclusion et la gestion d'un bail commercial
> Anticiper les risques juridiques et financiers
> Gérer les situations courantes liées au bail commercial
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Chemin de Batiana
26270 Saulce-sur-Rhône - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes