Aller au contenu principal

Les différents statuts du dirigeant de société - TNS ou assimilé salarié

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261359186F
Organisme responsable : Juris Next Step (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Identifier les différents statuts du dirigeant selon la forme juridique
  • Comprendre les régimes social et fiscal applicables
  • Comparer les impacts des différents statuts de dirigeant
  • Sécuriser la situation juridique et sociale du dirigeant
  • Conseiller ou orienter sur le choix du statut le plus adapté

Programme de la formation

Module 1 – Introduction aux statuts du dirigeant > Notion de dirigeant de société > Mandat social et pouvoir du dirigeant > Responsabilités civiles et pénales > Distinction dirigeant associé / non associé Module 2 – Le statut de dirigeant selon la forme juridique > Dirigeant de SARL : gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire > Dirigeant de SAS : président et dirigeants assimilés salariés > Dirigeant de SCI > Particularités des autres formes sociales Module 3 –…

Module 1 – Introduction aux statuts du dirigeant
> Notion de dirigeant de société
> Mandat social et pouvoir du dirigeant
> Responsabilités civiles et pénales
> Distinction dirigeant associé / non associé
Module 2 – Le statut de dirigeant selon la forme juridique
> Dirigeant de SARL : gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire
> Dirigeant de SAS : président et dirigeants assimilés salariés
> Dirigeant de SCI
> Particularités des autres formes sociales
Module 3 – Régime social du dirigeant
> Assimilé salarié vs travailleur non salarié (TNS)
> Cotisations sociales
> Protection sociale (maladie, retraite, prévoyance)
> Avantages et inconvénients de chaque régime
Module 4 – Rémunération du dirigeant
> Rémunération du mandat social
> Dividendes
> Cumul mandat social / contrat de travail (notions)
> Choix de la rémunération et impacts
Module 5 – Régime fiscal du dirigeant
> Imposition des rémunérations
> Fiscalité des dividendes
> Charges déductibles
> Optimisation et points de vigilance
Module 6 – Bonnes pratiques et sécurisation
> Choix du statut lors de la création
> Évolutions possibles en cours de vie sociale
> Erreurs courantes à éviter
> Coordination avec les conseils (expert-comptable, avocat)
Module 7 – Cas pratiques et mises en situation
> Études de cas SARL / SAS
> Comparaisons de situations

Validation et sanction

> Identifier le statut juridique et social du dirigeant
> Comparer les régimes applicables
> Sécuriser la rémunération du dirigeant
> Accompagner le dirigeant dans ses choix statutaires

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Entreprise

Conditions d'accès

Public visé

  • Salarié

Niveau d'entrée

Fin de scolarité, sortie fin de 5e

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Chemin de Batiana
26270 Saulce-sur-Rhône
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes