Les différents statuts du dirigeant de société - TNS ou assimilé salarié
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261359186F
Organisme responsable :
Juris Next Step
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Présentation de la formation
Objectifs
- Identifier les différents statuts du dirigeant selon la forme juridique
- Comprendre les régimes social et fiscal applicables
- Comparer les impacts des différents statuts de dirigeant
- Sécuriser la situation juridique et sociale du dirigeant
- Conseiller ou orienter sur le choix du statut le plus adapté
Programme de la formation
Module 1 – Introduction aux statuts du dirigeant > Notion de dirigeant de société > Mandat social et pouvoir du dirigeant > Responsabilités civiles et pénales > Distinction dirigeant associé / non associé Module 2 – Le statut de dirigeant selon la forme juridique > Dirigeant de SARL : gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire > Dirigeant de SAS : président et dirigeants assimilés salariés > Dirigeant de SCI > Particularités des autres formes sociales Module 3 –…
> Notion de dirigeant de société
> Mandat social et pouvoir du dirigeant
> Responsabilités civiles et pénales
> Distinction dirigeant associé / non associé
Module 2 – Le statut de dirigeant selon la forme juridique
> Dirigeant de SARL : gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire
> Dirigeant de SAS : président et dirigeants assimilés salariés
> Dirigeant de SCI
> Particularités des autres formes sociales
Module 3 – Régime social du dirigeant
> Assimilé salarié vs travailleur non salarié (TNS)
> Cotisations sociales
> Protection sociale (maladie, retraite, prévoyance)
> Avantages et inconvénients de chaque régime
Module 4 – Rémunération du dirigeant
> Rémunération du mandat social
> Dividendes
> Cumul mandat social / contrat de travail (notions)
> Choix de la rémunération et impacts
Module 5 – Régime fiscal du dirigeant
> Imposition des rémunérations
> Fiscalité des dividendes
> Charges déductibles
> Optimisation et points de vigilance
Module 6 – Bonnes pratiques et sécurisation
> Choix du statut lors de la création
> Évolutions possibles en cours de vie sociale
> Erreurs courantes à éviter
> Coordination avec les conseils (expert-comptable, avocat)
Module 7 – Cas pratiques et mises en situation
> Études de cas SARL / SAS
> Comparaisons de situations
Validation et sanction
> Comparer les régimes applicables
> Sécuriser la rémunération du dirigeant
> Accompagner le dirigeant dans ses choix statutaires
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Salarié
Niveau d'entrée
Fin de scolarité, sortie fin de 5e
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Chemin de Batiana
26270 Saulce-sur-Rhône - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes