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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261358815F
Organisme responsable : Leader Academy (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Les principaux objectifs sont de permettre au futur exploitant de :
  • Connaître la réglementation applicable aux débits de boissons.
  • Prévenir les risques liés à la consommation d'alcool (protection des mineurs, lutte contre l'ivresse publique).
  • Respecter les obligations en matière de santé publique et de sécurité.
  • Comprendre les responsabilités civiles, pénales et administratives de l'exploitant.
  • Gérer son établissement dans le respect de la législation.

Programme de la formation

La réglementation des licences (III, IV, restaurant, etc.). Les conditions d'ouverture, de transfert et de mutation d'une licence. La vente d'alcool et la protection des mineurs. La prévention de l'alcoolisme, des nuisances et des troubles à l'ordre public. Les responsabilités de l'exploitant (civile, pénale et administrative). Les règles relatives aux stupéfiants, au tabac et aux jeux. Les fermetures administratives et les sanctions. Les obligations…

  • La réglementation des licences (III, IV, restaurant, etc.).
  • Les conditions d'ouverture, de transfert et de mutation d'une licence.
  • La vente d'alcool et la protection des mineurs.
  • La prévention de l'alcoolisme, des nuisances et des troubles à l'ordre public.
  • Les responsabilités de l'exploitant (civile, pénale et administrative).
  • Les règles relatives aux stupéfiants, au tabac et aux jeux.
  • Les fermetures administratives et les sanctions.
  • Les obligations d'affichage et les contrôles des autorités.

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
8 Rue de la Jomayère
42000 Saint-Étienne
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes