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Formation économique des élu(e)s au CSE

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261357541F
Organisme responsable : Quietice (la Maison Des Comites D'Entreprise) (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Connaître l'environnement juridique et économique de l'entreprise
  • Connaître le rôle et les attributions du CSE
  • Clarifier les domaines d'information et de consultation du CSE
  • Maîtriser ses moyens d'action et savoir les utiliser
  • Connaître les marges de manœuvre et conséquences en cas de restructuration
  • Connaître les procédures de prévention des entreprises en difficulté
  • Connaître les comptes de l'entreprise et décrypter l'information financière

Programme de la formation

Accueil des stagiaires Présentation des attentes et motivations des stagiaires Présentation des formateurs et des objectifs de la formation L'historique des CE Les différentes formes juridiques des entreprises Les différentes structures de l'entreprise L'organisation interne du Comité Objet et nature juridique du Comité La composition du CSE Le président : rôle Le Secrétaire : élection, rôle, responsabilités, obligations Le Trésorier : élection, rôle,…

Accueil des stagiaires
  • Présentation des attentes et motivations des stagiaires
  • Présentation des formateurs et des objectifs de la formation
L'historique des CE
Les différentes formes juridiques des entreprises
Les différentes structures de l'entreprise
L'organisation interne du Comité
  • Objet et nature juridique du Comité
  • La composition du CSE
  • Le président : rôle
  • Le Secrétaire : élection, rôle, responsabilités, obligations
  • Le Trésorier : élection, rôle, responsabilités, obligations
  • Les Commissions
Le fonctionnement du Comité
  • La 1ère réunion : ordre du jour, passation, remise des documents financiers
  • Les réunions : périodicité, ordre du jour, convocation, documents, participants
  • Les débats, les votes
  • Le procès verbal
Les consultations et informations du CSE
Les modifications juridiques de l'entreprise
  • Restructuration (scission, fusion, absorption…)
  • Pouvoir du CSE
  • Incidences sociales et sur les IRP
Les entreprises en difficulté
  • Les procédures de prévention
  • Le traitement judiciaire
  • Les procédures de redressement
  • Les licenciements économiques
Les moyens du CSE face à un PSE
  • L'environnement juridique
  • Le PSE
  • Le rôle du CSE
  • La validité du PSE
Les documents comptables et financiers de l'entreprise
  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • Les annexes
  • Les bases de l'analyse financière
Le droit d'alerte
L'expertise comptable
Les moyens matériels et financiers du CSE
  • Le local et le tableau d'affichage
  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des ASC
Les mandats
  • La durée des mandats
  • La liberté de déplacement
  • La protection contre le licenciement
Bilan et évaluation du stage
 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

35 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Entreprise

Conditions d'accès

Public visé

  • Salarié

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

60 rue Bonnabaud
63000 Clermont-Ferrand

Responsable : Quietice (la Maison Des Comites D'Entreprise)

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
60 rue Bonnabaud
63000 Clermont-Ferrand
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes