Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261353998F
Organisme responsable :
Abellis
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Analyser les éléments constitutifs du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et du harcèlement moral à partir des dispositions du Code pénal et du Code du travail Appliquer les obligations légales de sécurité de l'employeur et les procédures de prévention, d'alerte et de recours en matière de harcèlement au travail Détecter et évaluer les situations à risque de harcèlement sexuel, moral ou d'agissements sexistes en milieu professionnel Accompagner les salariés en tant…
- Analyser les éléments constitutifs du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et du harcèlement moral à partir des dispositions du Code pénal et du Code du travail
- Appliquer les obligations légales de sécurité de l'employeur et les procédures de prévention, d'alerte et de recours en matière de harcèlement au travail
- Détecter et évaluer les situations à risque de harcèlement sexuel, moral ou d'agissements sexistes en milieu professionnel
- Accompagner les salariés en tant que référent harcèlement sexuel, en mobilisant les moyens réglementaires, organisationnels et les acteurs internes (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail)
- Élaborer une procédure de prévention et de gestion des risques avec l'employeur, incluant les actions d'information et les sanctions encourues
Programme de la formation
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques Le cadre juridique du harcèlement sexuel Le cadre juridique du harcèlement sexuel Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012,... jusqu'à la loi du 3 aout 2018) Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs L'obligation légale de sécurité de…
Le cadre juridique du harcèlement sexuel
- Le cadre juridique du harcèlement sexuel
- Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012,... jusqu'à la loi du 3 aout 2018)
- Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
- Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
- L'obligation légale de sécurité de l'employeur
- La gestion de l'intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail)
- Savoir repérer les situations à risques
- Prévenir les harcèlement moral
- Prévenir le harcèlement sexuel
- Prévenir les agissements sexistes
- Référence réglementaire
- Informer les salariés - Actions de prévention des risques professionnels
- Accompagner les salariés
- Détecter les situations à risque
- Le droit d'alerte du CSE
- Connaître les différents recours
- Définir une procédure avec l'employeur
- Au niveau réglementaire
- Au niveau organisationnel
- L'obligation d'information
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
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Contexte réglementaire : Depuis le 1er janvier 2019, conformément à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tous les comités sociaux et économiques doivent désigner parmi leurs membres un.e référent.e chargé.e de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. (art. L234-1)
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
Réflexion de groupe et apports théoriques. Échanges en discussion. Cas concrets issus de l'expérience. Évaluation via questionnaires, tests, mises en situation et jeux. Support de formation.
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Informations sur les publics
- Référents harcèlement sexuel (obligatoire pour les entreprises de 250+ salariés) - Membres du CSE (élus et représentants du personnel) - Responsables RH et managers - Employeurs et dirigeants - Médecins du travail, psychologues du travail et inspec
Modalités de recrutement et d'admission
Aucune sélection
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Pas de prérequis spécifique (Il est conseillé d'avoir suivi la formation obligatoire à la Santé et à la Sécurité)
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
2 Place Camille Georges
69002 Lyon 2e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes