La facturation électronique : mise en œuvre dans le respect des contraintes fiscales
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261352336F
Organisme responsable :
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CMAR)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre les principes de la dématérialisation des factures
- Identifier les mentions obligatoires
- Comprendre ce qu'est la signature électronique, ses niveaux et ses usages professionnels.
- Expliquer la réforme de la facturation électronique et ses impacts pour les petites entreprises.
- Se préparer concrètement à l'obligation de facturation électronique (échéances, outils, plateformes).
Programme de la formation
La dématérialisation des factures Définition de la facture électronique Différence entre facture numérique et facture électronique Les formats de factures : EDI, XML, Factur-X Obligations légales et archivage des factures Les factures – obligations et contenu Mentions obligatoires avant la réforme Nouvelles mentions liées à la facturation électronique ?Mentions particulières (TVA, exonérations, mentions spécifiques) La réforme de la facturation…
- La dématérialisation des factures
- Définition de la facture électronique
- Différence entre facture numérique et facture électronique
- Les formats de factures : EDI, XML, Factur-X
- Obligations légales et archivage des factures
- Les factures – obligations et contenu
- Mentions obligatoires avant la réforme
- Nouvelles mentions liées à la facturation électronique
- ?Mentions particulières (TVA, exonérations, mentions spécifiques)
- La réforme de la facturation électronique
- Contexte et objectifs de la réforme
- Échéances de mise en œuvre (2026-2027)
- Définitions clés : Factur-X, Portail Public de Facturation (PPF), Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), e-invoicing, e-reporting
- Données obligatoires à transmettre à l'administration fiscale
- Fonctionnement pratique BtoB / BtoC
- Transmission des factures électroniques
- Circuit des plateformes et du portail public
- Cycle de vie de la facture et statuts
- Données à transmettre (facturation et e-reporting)
- Comment se préparer ?
- Identifier son organisation actuelle de facturation
- S'inscrire sur une plateforme de dématérialisation
- Choisir sa plateforme (critères de choix)
- Adapter ses outils et ses processus internes
Validation et sanction
- S'approprier les compétences afin d'être en conformité avec les textes
- Evaluation de vos acquis des compétences en fin de formation (tour de table, quiz, exercices) par le formateur
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
4 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
10 Rue Paul Montrochet
69002 Lyon 2e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes