Le fonctionnement des régimes matrimoniaux
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261342610F
Organisme responsable :
Johanna Marie JSP
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Différencier les régimes matrimoniaux
- Mettre en application les règles du régime primaire impératif et de chaque régime matrimonial
- Liquider un régime de communauté
Programme de la formation
I. Le choix et l'organisation du régime matrimonial
II. Le régime primaire impératif
III. Les différents régimes matrimoniaux
A. La communauté de biens
B. La séparation de biens
C. La participation auc acquêts
II. Le régime primaire impératif
III. Les différents régimes matrimoniaux
A. La communauté de biens
B. La séparation de biens
C. La participation auc acquêts
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Parc d'activités Annecy la Ravoire
74370 Epagny Metz-Tessy - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes