Les successions internationales : comment déterminer la loi applicable à une succession en présence d'un élément extranéité
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261342608F
Organisme responsable :
Johanna Marie JSP
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
* Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité
* Distinguer les différents régimes fiscaux applicables à une succession internationale
* Distinguer les différents régimes fiscaux applicables à une succession internationale
Programme de la formation
Application du règlement européen
La fiscalité internationale
La fiscalité internationale
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
3 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Parc d'activités Annecy la Ravoire
74370 Epagny Metz-Tessy - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes