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Qui héritier ? Les clés de la dévolution successorale

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261340236F
Organisme responsable : Johanna Marie JSP (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

 
  • Etablir la dévolution successorale d'une personne décédée en présence et en l'absence d'un conjoint survivant.
  • Identifier les formes de testament, leur contenu et appliquer les règles civiles en découlant. 
  • Déterminer les droits des parties en présence de libéralités à cause de mort.
  • Appliquer les règles civiles en présence de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)

Programme de la formation

Module 1 — Quand une succession s'ouvre… et pourquoi ça change tout Module 2 — Qui hérite lorsqu'il n'y a pas de conjoint ? Module 3 — Conjoint survivant : quels sont ses droits ? Module 4 — Peut-on vraiment déshériter quelqu'un ? Module 5 — Enfant adopté : quels droits dans la succession ? Module 6 — Quand les biens “reviennent” dans la famille Module 7 — Pacs, concubinage : qui hérite vraiment ? Module 8 — Décès simultané : qui est censé hériter de qui ? Module 9 —…

Module 1 — Quand une succession s'ouvre… et pourquoi ça change tout

Module 2 — Qui hérite lorsqu'il n'y a pas de conjoint ?

Module 3 — Conjoint survivant : quels sont ses droits ?

Module 4 — Peut-on vraiment déshériter quelqu'un ?

Module 5 — Enfant adopté : quels droits dans la succession ?

Module 6 — Quand les biens “reviennent” dans la famille

Module 7 — Pacs, concubinage : qui hérite vraiment ?

Module 8 — Décès simultané : qui est censé hériter de qui ?

Module 9 — Testament : jusqu'où peut-on organiser sa succession ?

Module 10 — Quand personne n'hérite : que devient la succession ?


 

Validation et sanction

À l'issue de ce parcours, vous serez capable de déterminer les héritiers d'une succession, comprendre les droits légaux et les limites, et appliquer ces notions à des situations concrètes, même sans formation juridique préalable.
 

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Entreprise, Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

  • Entreprise

    Programme : Entreprise, Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Parc d'activités Annecy la Ravoire
74370 Epagny Metz-Tessy
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes