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Sécurité et Santé au Travail & Responsabilité MOU - Moe - CSPS

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261336101F
Organisme responsable : AGC PREVENTION (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Permettre aux agents de Renforcer leur compréhension des obligations réglementaires en matière de sécurité et santé au travail sur les opérations d'aménagement (hors ou avec construction). Clarifier leur rôle et leurs responsabilités dans le dispositif CSPS, y compris en inter-chantier. Mieux piloter l'organisation opérationnelle en phase amont (esquisse, DCE, coordination, moyens communs).Favoriser une culture de la prévention collective et un mode de coopération…

Permettre aux agents de Renforcer leur compréhension des obligations réglementaires en matière de sécurité et santé au travail sur les opérations d'aménagement (hors ou avec construction). Clarifier leur rôle et leurs responsabilités dans le dispositif CSPS, y compris en inter-chantier. Mieux piloter l'organisation opérationnelle en phase amont (esquisse, DCE, coordination, moyens communs).Favoriser une culture de la prévention collective et un mode de coopération inter-acteurs.Identifier les leviers concrets d'amélioration continue.

Programme de la formation

1- Introduction – contexte et attentes du groupe Présentation des enjeux spécifiques aux opérations d'aménagement urbain. Clarification du rôle du chargé d'opérations au sein de la maîtrise d'ouvrage publique ou privée. 2 - Cadre réglementaire applicable Rappels essentiels du Code du travail, décret SPS, obligations de la MOA. Principes généraux de prévention (L.4121-1), articulation avec la coordination SPS (R.4532-1 et suivants). 3 - Rôle et responsabilités des acteurs…

1- Introduction – contexte et attentes du groupe
Présentation des enjeux spécifiques aux opérations d'aménagement urbain.
Clarification du rôle du chargé d'opérations au sein de la maîtrise d'ouvrage publique ou privée.

2 - Cadre réglementaire applicable
Rappels essentiels du Code du travail, décret SPS, obligations de la MOA.
Principes généraux de prévention (L.4121-1), articulation avec la coordination SPS (R.4532-1 et suivants).

3 - Rôle et responsabilités des acteurs
Distinction des périmètres d'intervention entre MOA, MOE interne, CSPS, entreprises, concessionnaires.
Décryptage des responsabilités juridiques et opérationnelles.

4 - Organisation de la prévention dès la phase amont
Intégration de la sécurité dans les pièces écrites, les DCE, les clauses SPS.
Préparation de la coordination inter-chantier et des moyens logistiques mutualisés.

5 - Analyse d'outils et de livrables
Identification des risques, structuration d'une stratégie SST.

6 - Synthèse – Ouverture vers les démarches territoriales
Mise en perspective des outils et pratiques évoqués

Validation et sanction

À l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

1 - Situer leur rôle et leur responsabilité au regard du Code du travail
(L.4121-1 à L.4121-5 ; R.4532-1 et suivants).
2 - Analyser les interactions HSS dans les opérations urbaines.
3 - Anticiper les risques dès la phase programme et organiser la coordination SPS.
4 - Mobiliser les bons outils pour structurer les responsabilités.
5 - Identifier des leviers d'action pour intégrer la coopération inter-chantier et favoriser

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Entreprise

Conditions d'accès

Public visé

  • Salarié

Niveau d'entrée

Fin de scolarité, sortie fin de 5e

Conditions spécifiques et prérequis

Maîtriser la langue française?connaissance des documents en sécurité et santé au travail.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

2 Rue du Perron
69600 Oullins

Responsable : AGC PREVENTION

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 Rue du Perron
69600 Oullins
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes