Master mention droit de la propriété intellectuelle - 1re année - M1 PI
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261321757F
Organisme responsable :
Université Grenoble Alpes (UGA)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
Formacode
- 13253 : Droit propriété intellectuelle
- 13261 : Droit affaires
Présentation de la formation
Objectifs
Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats Identifier les résultats de la recherche au sein d'une entreprise, d'un organisme, susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle Identifier les droits concurrents Contribuer à la définition d'une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l'entreprise ou organisme public…
- Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats
- Identifier les résultats de la recherche au sein d'une entreprise, d'un organisme, susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle
- Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle
- Identifier les droits concurrents
- Contribuer à la définition d'une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l'entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)
- Analyser les avantages et les inconvénients d'une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d'une exploitation partagée (licences, franchise…)
- Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation)
- Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…)
- Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…)
- Assurer une veille concurrentielle
- Identifier les risques issus d'acteurs concurrents susceptibles d'affaiblir les droits de propriété intellectuelle
- Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d'une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)
- Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique
- Mesurer et prendre en compte l'influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…)
- Analyser l'influence des modèles économiques sur l'exercice des droits de propriété intellectuelle
- Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle
- Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société
- Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle
- Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti
Programme de la formation
- Maîtrise des principes et de la portée des droits de propriété intellectuelle et du droit des technologies nouvelles
- Connaissance approfondie de l'environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation) et des sources internationales et européennes
- Aptitude à rédiger des contrats d'exploitation, de coexistence
- Perfectionnement de l'anglais pour la propriété intellectuelle
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
437 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Le master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s'adresse aux étudiants ayant démontré leur intérêt pour ces matières (tant par leur parcours personnel que par leurs connaissances et recherches propres). A l'issue de la L3, il s'agit de disposer des connaissances solides en droit civil et en droit des affaires, connaissances qui vont être approfondies en master 1, avec l'enseignement des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, du droit du marché et des techniques contractuelles.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
621 Avenue Centrale38400 Saint-Martin-d'Hères
Responsable : Université Grenoble Alpes (UGA)
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
621 Avenue Centrale
38400 Saint-Martin-d'Hères - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes