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Droit du travail : acquérir les fondamentaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_261312435F
Organisme responsable : Chambre de commerce et d'industrie Nord-Isère (CCI formation) (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux en droit du travail
  • Savoir gérer les dossiers du personnel
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées. 

Programme de la formation

Les sources de droit et les moyens de contrôle de l'Etat : Trouver les règles applicables : connaître les différentes sources et savoir à laquelle se référer, Rechercher l'information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail..), Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, contentieux prud'hommes et pénal.    Les bons réflexes en matière…

Les sources de droit et les moyens de contrôle de l'Etat :
  • Trouver les règles applicables : connaître les différentes sources et savoir à laquelle se référer,
  • Rechercher l'information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail..),
  • Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, contentieux prud'hommes et pénal. 
 
Les bons réflexes en matière d'embauche pour sécuriser la rédaction des contrats :
  • L'utilisation des différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein
  • Apprendre à rédiger un contrat de travail
  • Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation 
 
  La gestion du contrat de travail au quotidien :
  • Veiller au respect de la durée du travail,
  • Modifier sans risque le contrat de travail : lieu de travail, horaires...,
  • Gérer les absences et la prise des congés payés, Réagir face au comportement fautif du salarié : apprécier la faute et son degré de gravité et mettre en œuvre une sanction disciplinaire,
  • Prévenir les nouveaux risques sociaux : connaître les différences et les procédures et délais à respecter.
Sécuriser la rupture du contrat de travail :
  • Distinguer les différents types de rupture du contrat de travail Appréciation des motifs de licenciement et respect des procédures
  • Rupture conventionnelle et transaction : connaître les différences, les procédures et délais à respecter Le coût de la rupture : indemnités et transactions 
 
Les représentants du personnel :
  • Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du C.E, délégués syndicaux, membres du CSE/CHSCT, comité social et économique 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

5 Rue Antoine Condorcet
BP 108
38090 Villefontaine

Responsable : Chambre de commerce et d'industrie Nord-Isère - Fo

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
5 Rue Antoine Condorcet
38090 Villefontaine
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes