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Décrypter le décret tertiaire : décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_251310453F
Organisme responsable : AI environnement (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Cette formation vous permettra de décrypter le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire » ainsi que les arrêtés mis en place pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre des bâtis tertiaires (Loi TECV, art. 175 de la loi ELAN). Dans ce sens, le décret tertiaire a pour but de réduire la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et de déployer une politique patrimoniale avec une vision à 2050.

Programme de la formation

PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES Comprendre l'évolution législative : du Grenelle de l'Environnement au Décret Tertiaire La notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets Comprendre la modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples Le partage des…

PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES

Comprendre l'évolution législative : du Grenelle de l'Environnement au Décret Tertiaire
  • La notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés
  • Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets
  • Comprendre la modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance
  • La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples
  • Le partage des responsabilités pour l'atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement
  • Échanges autour de 2 cas d'usage
  • Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l'objectif
  • Définir le respect de l'objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l'échelle du patrimoine
  • Exercice pratique

L'arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d'application du décret
  • Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif
  • L'obligation d'enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT
  • La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC
  • Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique
  • Comprendre les modulations par dossier technique

PARTIE 2 : REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE

Répondre aux exigences du Décret Tertiaire, retours d'expérience sur les 3 axes d'amélioration
  • Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif
  • Brainstorming : identifier et classer des actions d'Amélioration de la Performance Énergétique (APE)
  • Les trois leviers principaux de l'Amélioration de la Performance Énergétique

La démarche de contractualisation et la mise en place d'une stratégie long-terme
  • Mesure et vérification des économies d'énergie : protocole IPMVP
  • Présentation d'outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE)
  • Assistance à maîtrise d'usage (AMU) : retour d'expérience et nécessité
  • Le financement des actions d'APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l'ADEME

Les externalités positives à l'amélioration de la performance énergétique
  • Mettre l'accent sur l'amélioration du confort usager
  • Mesurer l'impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte

Ouverture au contenu et aux projets actuels d'amélioration énergétique du tertiaire
  • OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019
  • Concours Cube 2020

Validation et sanction

1. Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l'application du décret ;
2. Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret ;
3. Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d'énergie ;µ
4. Utiliser les stratégies d'amélioration énergétique qui permettent d'aboutir à des bâtiments conformes.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

    Publics : Cette formation s'adresse à un public professionnel?: Maître d'ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Promotion immobilière privée ; Bailleur social et Office Public de l'Habitat ; Collectivité territoriale ; Architectes et leurs

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Cette formation s'adresse à un public professionnel?: Maître d'ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Promotion immobilière privée ; Bailleur social et Office Public de l'Habitat ; Collectivité territoriale ; Architectes et leurs

Modalités de recrutement et d'admission

Dossier

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

2 Rue favre
73000 Chambéry

Responsable : AI ENVIRONNEMENT / FACEA AURA

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1 Place Jean Baptiste Clement
93160 Noisy-le-Grand
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes