Les bases de la réglementation environnementale
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_251308889F
Organisme responsable :
CCI Formation - Puy-de-Dôme
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l'environnement : droit de l'eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l'environnement Sécuriser votre activité.
Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone.
Programme de la formation
Comprendre la triple crise écologique en cours Climat, Biodiversité, Pollutions Santé environnementale Enjeux économiques / Forum de Davos Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Nomenclature des ICPE Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif Biens immobiliers pollués / ICPE Droit de l'eau Nomenclature IOTA Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif Droit des…
Climat, Biodiversité, Pollutions
Santé environnementale
Enjeux économiques / Forum de Davos
Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Nomenclature des ICPE
Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
Biens immobiliers pollués / ICPE Droit de l'eau
Nomenclature IOTA
Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif
Droit des déchets
Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif
Opportunités liées à la transition écologique et climatique • Risques et opportunités du changement climatique
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Entreprises, Dirigeants d'entreprise, Salariés, Particuliers
Niveau d'entrée
Fin de scolarité, sortie fin de 5e
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
148 boulevard Lavoisier63000 Clermont-Ferrand
Responsable : CCI Formation - Puy-de-Dôme
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
14 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes