Présider le CSE

Module 1 - La structuration du CSE : mise en place et organisation
Appréhender les modifications issues de l'ordonnance Macron de 2017 : passage des anciennes IRP au CSE
Impact de la taille de l'entreprise et des effectifs sur la structuration du CSE
Les commissions obligatoires et facultatives : CSSCT : composition, rôle, cas de mise en place obligatoire
Autres commissions : formation, logement, égalité professionnelle…
Module 2 - Rôle, missions et fonctionnement du CSE
Constitution et membres du CSE :
Présentation des différents acteurs
Président : posture, animation
Secrétaire, trésorier, titulaires et suppléants
Intervenants extérieurs : inspection du travail, médecin du travail, CARSAT
Le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le remplacement des élus, la protection contre le licenciement
Moyens et fonctionnement du CSE :
Règlement intérieur du CSE : rôle, contenu obligatoire, valeur juridique
Les heures de délégation : gestion, mutualisation, abus et contrôle
Liberté de circulation • Accès à la formation des élus : droit individuel et obligation de l'employeur
Discrétion, loyauté et confidentialité : responsabilités partagées élus/employeur
Suivi du budget du CSE : fonctionnement, ASC, formation, expertises
Réunions du CSE : préparation (ordre du jour), convocation, animation, procès-verbal.
Les obligations de l'employeur président du CSE : transmission d'informations, respect des délais de consultation, réponse aux avis
Le rôle de la BDESE : contenu, actualisation, consultation numérique
Responsabilité du président du CSE
Responsabilité civile, pénale et administrative
Le délit d'entrave : définition, éléments constitutifs, exemples jurisprudentiels, sanctions pénales
Cas pratiques : refus d'information, entrave au fonctionnement régulier du comité, nonrespect des avis ou consultations