Formation Permis d'exploitation vente de nuit – PVBAN
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_251301827F
Organisme responsable :
Asforest
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
A l'issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise et éviterez l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de…
A l'issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise et éviterez l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation. Vous serez capable de gérer votre établissement suivant les législations applicables.
Programme de la formation
Introduction : Présentation liminaire de la formation (30mn – 1 séquence) • Raison d'être de l'obligation de formation • Présentation du permis d'exploitation Module 1- Le cadre législatif et réglementaire (30mn – 1 séquence) • Les sources de droit et les applications • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique • La police administrative générale (code général des collectivités territoriales) • La police…
• Raison d'être de l'obligation de formation
• Présentation du permis d'exploitation
Module 1- Le cadre législatif et réglementaire (30mn – 1 séquence)
• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
• La police administrative spéciale (code de la santé publique)
Module 2- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (1h30 – 2 séquences)
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture
Module 3- Les obligations d'exploitation (3h – 2 séquences)
• Les obligations liées à l'établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
Validation et sanction
Formation spécifique « vente de boissons alcooliques la nuit » sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un établissement vendant des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre que les débits de boissons à consommer sur place.
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeurs
-
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Compréhension du français
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
2 Place Gailleton69002 Lyon 2e
Responsable : Asforest Lyon
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
2 Place Gailleton
69002 Lyon 2e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes