Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_251301825F
Organisme responsable :
Asforest
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.
Formacode
- 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Présentation de la formation
Objectifs
A l'issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise et éviterez l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de…
A l'issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise et éviterez l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation. Vous serez capable de gérer votre établissement suivant les législations applicables.
Programme de la formation
Introduction : Présentation liminaire de la formation (30mn – 1 séquence) • Raison d'être de l'obligation de formation, adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes • Présentation du permis d'exploitation • Spécificités de l'attestation dite “permis d'exploitation” pour les loueurs de chambres d'hôtes Module 1- Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons (2h – 3 séquences) • Les conditions liées…
• Raison d'être de l'obligation de formation, adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes
• Présentation du permis d'exploitation
• Spécificités de l'attestation dite “permis d'exploitation” pour les loueurs de chambres d'hôtes
Module 1- Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons (2h – 3 séquences)
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture
Module 2- Les obligations d'exploitation (3h – 2 séquences)
• Les obligations liées à l'établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les fermetures administratives
Module 3- Réglementation locale (1h – 1 séquence)
• Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants
Validation et sanction
Formation spécifique « loueurs de chambres d'hôtes » sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant, pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Bénéficiaire de l'action
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Compréhension du français
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
17bis Avenue d'Aléry74000 Annecy
Responsable : ASFOREST Annecy
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
2 Place Gailleton
69002 Lyon 2e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes