Rédiger ses statuts de société en autonomie - 69

Cette formation a pour but d'acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour l'écriture de statuts juridiques et autres documents juridiques pour une installation à plusieurs en société. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées et les plus adaptées à leur cas particulier en matière de rédaction de statuts.
Séance1 (J1)
Obj: Connaître les différents types de sociétés agricoles et leurs particularités pour valider ses choix de statuts
Contenu: Validation des acquis et connaissances concernant la définition d'une société agricole, les différents types de sociétés agricoles, leur avantages et leurs inconvénients en fonction des situations.Confirmation du choix de la forme d'exploitation des stagiaires.

Séance 2 (J1)
Obj: Connaître les différents éléments structurant des statuts juridiques. S'approprier ce que contiennent les statuts.
Contenu: Présentation des statuts types des sociétés d'exploitations.
L' ensemble de points juridiques qui règlent la situation des associés, leurs droits, leurs obligations.
• L'objet
• Le capital, les apports
• les comptes courant d'associés.
• la rémunération
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Séance 3 (J2)
Obj: Comment gérer la sortie et l'entrée d'associés ?
Contenu: Reprise de chaque élément statutaire au moment de la sortie et de l'entrée d'un associé. Cession de parts sociales.
Fin de la société : dissolution et liquidation. Contraintes et avantages dans différentes situations. Aide à la prise de décision

Séance 4 (J2)
Obj: Pouvoir gérer de manière autonome la vie statutaire de son exploitation dans une année courante.
Contenu: Présentation des actes courants liés à la vie d'une société : procès verbaux, arrêtés des comptes... Présentation des actes constitutifs de la société : agrément et inscription, assemblée générale constitutive, convention de mise à disposition, règlement intérieur...
Présentation du fonctionnement de la société en cours de vie sociale : prise de décision et répartition du résultat, responsabilité des dirigeants, apports...

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.