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Trouver les statuts adaptés à son projet d'installation et se repérer dans les démarches - 69

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_251300683F
Organisme responsable : Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le développement de l'emploi agricole et rural (ARDEAR AURA) (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier. Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier. Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter. Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et…

Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Journée 4 : Les statuts du foncier agricole
Contrôle des structures
Fonctionnement de la Safer
Droits du fermage

Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

58 Rue Raulin
69007 Lyon 7e

Responsable : Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
58 Rue Raulin
69007 Lyon 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes