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Capacité en droit

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_251285466F
Organisme responsable : Université Jean Monnet (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique
  • M1607 Secrétariat

Formacode

  • 13254 : Droit
  • 35006 : Secrétariat assistanat juridique

Présentation de la formation

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social). Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions…

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social).
Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques :
- Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20
- Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.

Programme de la formation

La particularité de la formation est de proposer une année du droit privé, l'année suivante du droit public. Année 1 - Etude du droit privé Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit  Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé Bloc 3 - Maîtrise des outils du droit Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé Année 2 - Etude du droit public et de la construction de l'Union Européenne Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit  Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du…

La particularité de la formation est de proposer une année du droit privé, l'année suivante du droit public.
Année 1 - Etude du droit privé
Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit 
Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé
Bloc 3 - Maîtrise des outils du droit
Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé
Année 2 - Etude du droit public et de la construction de l'Union Européenne
Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit 
Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit public
Bloc 3 - Maîtrise des ouitls du droit
Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit public et du droit de l'Union Européenne
 

Validation et sanction

Compétences visées par la formation :
- Savoir identifier, sélectionner et analyser diverses ressources juridiques pour documenter un sujet
- Se servir des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle 
- Rechercher des informations, les synthétiser et/ou et les présenter pour documenter une réponse dans les différentes branches du droit
- Participer à la veille juridique pertinente pour la structure, à partir de bases de données juridiques
- Contribuer aux réponses à apporter à des questions juridiques 
- Classer des informations et les tenir à jour 
- Classer des documents (papier ou numérique)
- Contribuer à l'élaboration de documents administratifs de nature variée (mise à jour de données, tableaux de suivi, rédaction de comptes-rendus)
- Préparer et vérifier les pièces d'un dossier 
- Se servir des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française
- Contribuer à la rédaction des actes courants en utilisant le vocabulaire juridique approprié...

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

182 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Pour intégrer la 1e année de la Capacité en Droit, aucun diplôme n'est exigé. Il faut avoir minimum 17 ans au moment de l'inscription (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l'Université). Une bonne expression écrite et une solide motivation sont toutefois recommandées.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

10 Rue Tréfilerie
42000 Saint-Étienne

Responsable : Université Jean Monnet

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
10 Rue Tréfilerie
42000 Saint-Étienne
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes