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Permis d'exploitation pour les débits de boissons (Recyclage)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_251265513F
Organisme responsable : Chambre De Commerce Et D'Industrie De La Savoie (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Etre en règle avec la législation des débits de boissons Mise à jour des connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploitation pour une durée de 10 ans (Recyclage).  Acquérir un niveau de connaissance suffisant aux dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits…

  • Etre en règle avec la législation des débits de boissons
  • Mise à jour des connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploitation pour une durée de 10 ans (Recyclage).
  •  Acquérir un niveau de connaissance suffisant aux dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner la fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, et la lutte contre la discrimination.
  • Apport de connaissances réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de la prolongation de validité de leur  Permis d'exploitation.

Programme de la formation

  • Le cadre législatif et règlementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La prévention et protection de l'ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

13 Allée lac de constance
73370 Le Bourget-du-Lac

Responsable : Chambre De Commerce Et D'Industrie De La Savoie

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
13 Allée lac de constance
73370 Le Bourget-du-Lac
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes