Expertise Judiciaire - devenir expert judiciaire - Formation obligatoire depuis le 01er janvier 2024
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241234821F
Organisme responsable :
KSD FORCECO
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Objectifs principaux de la formation Acquérir, compléter et mettre à jour les connaissances nécessaires en matière d'expertise judiciaire civile, pénale et administrative. Connaître les différentes mesures d'instruction, le statut de l'expert et le déroulement type d'une expertise judiciaire (de la nomination de l'expert au dépôt du rapport). Justifier d'une formation préalable à une inscription sur les listes d'experts judiciaires. Objectifs pédagogiques –…
Acquérir, compléter et mettre à jour les connaissances nécessaires en matière d'expertise judiciaire civile, pénale et administrative. Connaître les différentes mesures d'instruction, le statut de l'expert et le déroulement type d'une expertise judiciaire (de la nomination de l'expert au dépôt du rapport). Justifier d'une formation préalable à une inscription sur les listes d'experts judiciaires.
Objectifs pédagogiques
– Comprendre l'organisation et les mécanismes de l'ordre judiciaire en France
– Connaître et maîtriser la terminologie de l'expertise judiciaire
– Maîtriser et appliquer le principe du contradictoire
– Connaître le statut et le rôle de l'expert de justice
– Comprendre la procédure et le déroulement de l'expertise judiciaire de la nomination de l'expert au dépôt du rapport
– Savoir dialoguer avec l'expert judiciaire et les différents acteurs lors des opérations d'expertise
– Être capable de diriger la réunion d'expertise judiciaire (accédit)
– Être en mesure d'assister un client dans le cadre d'une expertise judiciaire (en tant qu'expert privé, d'assuré ou simple conseil)
– Savoir analyser et commenter un rapport d'expertise
– Comprendre une décision de justice : ordonnance, jugement, arrêt
– Connaître la déontologie de l'expert judiciaire et les instances représentatives
Programme de la formation
Un programme complet pour une maîtrise parfaite ! – Fondamentaux du droit et de la justice en France – Organisation des juridictions et acteurs de la procédure judiciaire – L'expertise judiciaire : Cadre et applications – Le principe du contradictoire – Textes législatifs et réglementaires applicables à l'expertise – Terminologie spécifique de l'expertise judiciaire – Qualités, accès et obligations de l'expert judiciaire – Processus d'organisation et…
– Fondamentaux du droit et de la justice en France – Organisation des juridictions et acteurs de la procédure judiciaire
– L'expertise judiciaire : Cadre et applications
– Le principe du contradictoire
– Textes législatifs et réglementaires applicables à l'expertise
– Terminologie spécifique de l'expertise judiciaire
– Qualités, accès et obligations de l'expert judiciaire
– Processus d'organisation et déroulement d'une expertise
– Rémunération et responsabilités de l'expert
– Le CNCEJ et les instances représentatives des experts
– Le rapport d'expertise
– Études de cas pratiques
– Ressources documentaires et ouvrages de référence
– Évaluation des acquis
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
35 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
- Conditions de prise en charge
- financement personnel, OPCO
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation est accessible à toute personne ou à toute entreprise et société en formulant la demande. Elle est généraliste pour tous les métiers (bâtiment, automobile, médecine, traduction,…). Bien qu'aucun critère d'éligibilité n'étant en place, nous conseillons aux candidats d'avoir un certain nombre de connaissances personnelles et de compétences grammaticales, rédactionnelles et informatiques (écrit, compréhension de textes, familiarisation avec les termes du Droit, aisance en informatique et logiciels, …) Cette formation est dans tous les cas conseillée aux personnes en activité ayant une expérience professionnelle de plusieurs années. Elle sera déconseillée aux étudiants et aux personnes sans expérience significative. En résumé, il n'y a aucun prérequis pour accéder à cette formation.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon 3e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes