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Formation de formateur membres du CSE (Comité Sociaux et Economiques)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241205064F
Organisme responsable : Protect'Up - Siège social (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Acquérir les connaissances sur les prérogatives et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques.
Être capable d'animer et de mettre en place des actions de formation auprès des membres élus des IRP.

Programme de la formation

1 - Le contexte règlementaire : L'organisation législative, Le code du travail, Les conventions collectives, Le code de la sécurité sociale Droit d'alerte et droit de retrait   2 - Le cadre du CSE/de la CSSCT : Condition d'existence / création Procédure de constitution, organisation des élections, protocale pré électoral Composition   3 - Rôle(s) et mission(s) du CSE/de la CSSCT : Analyse des conditions de travail et des documents, Les enquêtes,…

1 - Le contexte règlementaire :
  • L'organisation législative,
  • Le code du travail,
  • Les conventions collectives,
  • Le code de la sécurité sociale
  • Droit d'alerte et droit de retrait
 
2 - Le cadre du CSE/de la CSSCT :
  • Condition d'existence / création
  • Procédure de constitution, organisation des élections, protocale pré électoral
  • Composition
 
3 - Rôle(s) et mission(s) du CSE/de la CSSCT :
  • Analyse des conditions de travail et des documents,
  • Les enquêtes,
  • Propositions et consultations,
  • Les informations que le CSE/de la CSSCT doit avoir à sa disposition,
  • L'accueil de nouveaux salariés,
  • Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
 
4 - Le(s) rôle(s) du secrétaire du CSE/de la CSSCT 
 
5 - Les moyens du CSE/de la CSSCT :
  • Moyens collectifs : les moyens d'information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l'expertise,
  • Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation.
 
6 - Fonctionnement du CSE/de la CSSCT :
  • Organiser les réunions : ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
  • Organiser les visites d'établissement,
  • Rédaction du compte-rendu et du P.V.,
  • Le plan annuel de prévention (PAPRIPACT)
  • Définir ces priorités
  • Communication
 
7 - Les acteurs internes / externes de la prévention :
  • Dans l'entreprise : Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST, CSE, CSSCT,
  • En dehors de l'entreprise : Inspection du travail, INRS, organismes de contrôles, CARSAT, ARACT, AHACT, médecin du travail.
8 - Suite...

 

Validation et sanction

Diplôme de formateur CSE

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

3 Rue du Pensionnat
69740 Genas

Responsable : PROTECT'UP GENAS

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
120 Avenue des jourdies
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes