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Master mention droit des affaires - Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Créations artistiques et esthétiques

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241195371F
Organisme responsable : Université Lyon 2 Lumière (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • H1102 Management et ingénierie d'affaires
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • M1205 Direction administrative et financière
  • M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise

Formacode

  • 13253 : Droit propriété intellectuelle
  • 13261 : Droit affaires
  • 13354 : Droit fiscal
  • 41077 : Gestion risque banque assurance
  • 41091 : Droit réglementation bancaire

Présentation de la formation

Objectifs

Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques » a pour objectif de développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l'insertion des étudiant.es dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d'avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels. L'objectif d'insertion et de…

Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques » a pour objectif de développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l'insertion des étudiant.es dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d'avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels.
L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnels du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d'opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiant.es d'être opérationnels dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnel.les attaché.es à la formation.
Par ailleurs, les objectifs scientifiques de la formation confortent ses objectifs professionnels. Ainsi, bien qu'à vocation essentiellement professionnalisante, le parcours « Droit de la propriété intellectuelle - Droit des créations artistiques et esthétiques » est d'abord une formation de haut niveau scientifique qui doit permettre à l'étudiant.e qui en est issu de pouvoir prendre position sur les grands défis que pose la propriété intellectuelle à la société contemporaine du fait de sa mondialisation et de sa technologisation. La réflexion sur le devenir et les enjeux de la propriété intellectuelle est un objectif scientifique majeur de la formation qui doit permettre aux étudiant.es d'être en mesure de maîtriser les outils juridiques les mieux adaptés au contexte sur lequel ils sont appelés à intervenir : apporter des solutions pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle tout en consolidant sa légitimité.
L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au coeur de la formation qui est construite en partenariat avec la profession. Elle est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. La formation combine des enseignements universitaires pointus en droit de la PI et en droit des affaires, avec des interventions de professionnel.les et comporte de nombreux exercices et simulations pratiques (rédaction de contrats, plaidoirie, éloquence, conseil aux jeunes créateurs) impliquant ces professionnel.les.

 

Programme de la formation

Programme : 
  • Enseignements poussés sur les différents droits de propriété intellectuelle dans la suite des enseignements de M1, avec une analyse de la jurisprudence européenne et nationale ;
  • Enseignements transversaux (droit de la concurrence, DIP de la PI, contentieux, procédure…) ;
  • Interventions de professionnels : mise en situation pratique des acquis sur des cas concrets ;
  • Exercices collectifs : rédaction de contrat, plaidoirie, conseil aux créateurs….

Validation et sanction

Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac+5
Niveau de sortie
Master
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
  • Connaitre le droit de la PI dans son ensemble et les matières fondamentales du droit des affaires appliquées à la PI, ainsi que les acteurs économiques des secteurs concernés
  • Maîtriser les règles du droit international, du droit européen et comparé de la PI
  • maîtriser la technique contractuelle, négociation et rédaction, notamment pour les contrats d'exploitation des droits de PI et la capacité d'analyse et de synthèse
  • Maîtriser la consultation juridique en PI, les procédures de dépôts des demandes de titres de propriété industrielle et l'ensemble des procédures tenant à ces titres
  • Maîtriser le contentieux en matière de PI
  • Maîtriser la mise en oeuvre de stratégies de protection et valorisation du patrimoine immatériel.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
La formation permet un accès à toutes les professions confrontées aux questions de PI : avocat, conseil en propriété industrielle, juriste d'entreprise, magistrat, juriste dans les services de la concurrence ou des douanes, dans les établissements administratifs, les structures culturelles, ou encore les organisations européennes ou internationales en lien avec la PI.

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

333 h

En entreprise

420 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Entreprise, Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

    Publics : Public ciblé Bonnes connaissances en droit de la propriété intellectuelle ainsi que sur les matières fondamentales du droit des affaires (droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la distribution, DIP…), afin d'être rapidement dans l'appl

  • Entreprise

    Programme : Entreprise, Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

    Publics : Public ciblé Bonnes connaissances en droit de la propriété intellectuelle ainsi que sur les matières fondamentales du droit des affaires (droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la distribution, DIP…), afin d'être rapidement dans l'appl

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Informations sur les publics

Public ciblé Bonnes connaissances en droit de la propriété intellectuelle ainsi que sur les matières fondamentales du droit des affaires (droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la distribution, DIP…), afin d'être rapidement dans l'appl

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau(x) de recrutement BAC+4 Formation(s) requise(s) Accès aux étudiant.es ayant validé le parcours correspondant (M1 PI) ou, sur dossier aux étudiant.es provenant d'autres universités et ayant validé un master 1 en droit privé ou droit des affaires en fonction des capacités d'accueil (dépôt de la candidature sur e-candidat).

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

74 Rue Pasteur
86 rue Pasteur /
69007 Lyon 7e

Responsable : Faculté de droit et science politique - Université

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
86 Rue Pasteur
69007 Lyon 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes