Master mention droit des affaires - Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle / Créations artistiques et esthétiques
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241195367F
Organisme responsable :
Université Lyon 2 Lumière
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- H1102 Management et ingénierie d'affaires
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
- M1205 Direction administrative et financière
- M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise
Formacode
- 13253 : Droit propriété intellectuelle
- 13261 : Droit affaires
- 13354 : Droit fiscal
- 41077 : Gestion risque banque assurance
- 41091 : Droit réglementation bancaire
Présentation de la formation
Objectifs
Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle » a pour objectif de développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l'insertion des étudiant.es dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d'avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels. L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui…
L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnels du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d'opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiant.es d'être opérationnels dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnel.les attaché.es à la formation.
Par ailleurs, les objectifs scientifiques de la formation confortent ses objectifs professionnels. Ainsi, bien qu'à vocation essentiellement professionnalisante, le parcours « Droit de la propriété intellectuelle - Droit des créations artistiques et esthétiques » est d'abord une formation de haut niveau scientifique qui doit permettre à l'étudiant.e qui en est issu de pouvoir prendre position sur les grands défis que pose la propriété intellectuelle à la société contemporaine du fait de sa mondialisation et de sa technologisation. La réflexion sur le devenir et les enjeux de la propriété intellectuelle est un objectif scientifique majeur de la formation qui doit permettre aux étudiant.es d'être en mesure de maîtriser les outils juridiques les mieux adaptés au contexte sur lequel ils sont appelés à intervenir : apporter des solutions pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle tout en consolidant sa légitimité.
L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au coeur de la formation qui est construite en partenariat avec la profession. Elle est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. La formation combine des enseignements universitaires pointus en droit de la PI et en droit des affaires, avec des interventions de professionnel.les et comporte de nombreux exercices et simulations pratiques (rédaction de contrats, plaidoirie, éloquence, conseil aux jeunes créateurs) impliquant ces professionnel.les.
Programme de la formation
Des enseignements communs fondamentaux en droit des affaires (droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du marché intérieur, droit des entreprises en difficultés, droit fiscal…), mais aussi sur le commerce international, la technique contractuelle, le DIP, les modes alternatifs de règlements des litiges… Une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle avec un enseignement (CM et TD) en droit de la propriété industrielle, un enseignement de droit d'auteur, un…
Une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle avec un enseignement (CM et TD) en droit de la propriété industrielle, un enseignement de droit d'auteur, un séminaire de spécialisation sur les contrats de la PI.
Validation et sanction
Année post-bac de sortie
BAC+4
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
- Connaitre le droit de la PI dans son ensemble et les matières fondamentales du droit des affaires appliquées à la PI, ainsi que les acteurs économiques des secteurs concernés
- Maîtriser les règles du droit international, du droit européen et comparé de la PI
- maîtriser la technique contractuelle, négociation et rédaction, notamment pour les contrats d'exploitation des droits de PI et la capacité d'analyse et de synthèse
- Maîtriser la consultation juridique en PI, les procédures de dépôts des demandes de titres de propriété industrielle et l'ensemble des procédures tenant à ces titres
- Maîtriser le contentieux en matière de PI
- Maîtriser la mise en oeuvre de stratégies de protection et valorisation du patrimoine immatériel.
Secteurs d'activité ou type d'emploi
La formation permet un accès à toutes les professions confrontées aux questions de PI : avocat, conseil en propriété industrielle, juriste d'entreprise, magistrat, juriste dans les services de la concurrence ou des douanes, dans les établissements administratifs, les structures culturelles, ou encore les organisations européennes ou internationales en lien avec la PI.
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
333 h
En entreprise
420 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Public ciblé Bonnes connaissances en droit de la propriété intellectuelle ainsi que sur les matières fondamentales du droit des affaires (droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la distribution, DIP…), afin d'être rapidement dans l'appl
Niveau d'entrée
BAC
Conditions spécifiques et prérequis
Niveau(x) de recrutement BAC+4 Formation(s) requise(s) Accès aux étudiant.es ayant validé le parcours correspondant (M1 PI) ou, sur dossier aux étudiant.es provenant d'autres universités et ayant validé un master 1 en droit privé ou droit des affaires en fonction des capacités d'accueil (dépôt de la candidature sur e-candidat).
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
74 Rue Pasteur86 rue Pasteur /
69007 Lyon 7e
Responsable : Faculté de droit et science politique - Université
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
86 Rue Pasteur
69007 Lyon 7e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes