Master mention droit de l'immobilier - MR13203A
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241194230F
Organisme responsable :
CNAM Auvergne Rhône Alpes
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- C1501 Gérance immobilière
- C1503 Management de projet immobilier
- C1504 Transaction immobilière
- K1903 Défense et conseil juridique
Formacode
- 13229 : Droit urbanisme
- 13256 : Droit contrat
- 13286 : Droit immobilier
- 13321 : Fiscalité immobilière
Présentation de la formation
Objectifs
Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics…
- Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
- Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
- Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier
- Identifier les différentes sources d'information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète
- Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles
- Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l'immobilier
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l'opérateur privé ou public
- Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier
- Comprendre l'environnement juridique dans lequel évolue l'opérateur privé ou public pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'opérateur privé ou public
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'un l'opérateur privé ou public afin d'orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration...
Programme de la formation
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
4 Rue Ravier69007 Lyon 7e
Responsable : CNAM Auvergne Rhône Alpes
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
4 Rue Ravier
69007 Lyon 7e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes