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Master mention droit de l'immobilier - MR13201A

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241194226F
Organisme responsable : CNAM Auvergne Rhône Alpes (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • C1501 Gérance immobilière
  • C1503 Management de projet immobilier
  • C1504 Transaction immobilière
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13229 : Droit urbanisme
  • 13256 : Droit contrat
  • 13286 : Droit immobilier
  • 13321 : Fiscalité immobilière

Présentation de la formation

Objectifs

Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics…

  • Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
  • Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
  • Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions
  • Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
  • Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier
  • Identifier les différentes sources d'information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète
  • Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles
  • Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l'immobilier
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l'opérateur privé ou public
  • Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier
  • Comprendre l'environnement juridique dans lequel évolue l'opérateur privé ou public pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'opérateur privé ou public
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'un l'opérateur privé ou public afin d'orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties...

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Master mention droit de l'immobilier

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

875 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Contrat d'apprentissage

Conditions d'accès

Public visé

  • Public de la formation initiale

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Sont admis à présenter leur candidature au master Droit de l'immobilier de l'ICH les titulaires : soit d'une licence en droit (français) ou d'une autre licence à dominante juridique et/ou immobilière, soit de la licence Immobilier de l'ICH, soit d'un autre titre RNCP de niveau 6 (ex niveau 6) à dominante juridique et/ou immobilière.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

4 Rue Ravier
69007 Lyon 7e

Responsable : CNAM Auvergne Rhône Alpes

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
4 Rue Ravier
69007 Lyon 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes