Formation initiale partielle dédiée aux associés non suppléants pour la vente au détail des tabacs - buralistes associés non suppléants
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241186310F
Organisme responsable :
H & C Conseil
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés.
- Permettre aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac.
Programme de la formation
Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés - Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac - Le contrat de gérance - Les obligations du débitant de tabac - Les débits de tabac - Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac - Le remplacement et la suppléance - Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires - Dispositif d'accompagnement…
- Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac
- Le contrat de gérance
- Les obligations du débitant de tabac
- Les débits de tabac
- Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
- Le remplacement et la suppléance
- Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositif d'accompagnement des buralistes
- Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac
- Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente
Réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme
- Le contexte et les lois en vigueurs
- Le respect des règles de protection de la santé
Modalités d'approvisionnement du débit en tabac
- Les fournisseurs de tabacs manufacturés
- Les débitants de tabacs manufacturés
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun pré-requis
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
7 rue Colbert63000 Clermont-Ferrand
Responsable : H&C CONSEIL CLERMONT-FERRAND
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
7 rue Colbert
63000 Clermont-Ferrand - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes