Formation initiale pour la vente au détail des tabacs manufactures - buralistes
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_241186286F
Organisme responsable :
H & C Conseil
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Permettre aux futurs gérants de débits de tabac : D'acquérir et de compléter les compétences spécifiques à leur charge d'emploi. D'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. D'acquérir le…
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés.
- Permettre aux futurs gérants de débits de tabac :
- D'acquérir et de compléter les compétences spécifiques à leur charge d'emploi.
- D'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- D'acquérir le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité commerciale.
Programme de la formation
Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac Le contrat de gérance Les obligations du débitant de tabac Les débits de tabac Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac Les débits de tabac spéciaux :Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires Dispositif d'accompagnement des buralistes :Les…
Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac
Le contrat de gérance
Les obligations du débitant de tabac
Les débits de tabac
Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
Les débits de tabac spéciaux :Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
Dispositif d'accompagnement des buralistes :Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac
Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente
Réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme
Le contexte et les lois en vigueurs
Le respect des règles de protection de la santé
Modalités d'approvisionnement du débit en Tabac Les fournisseurs de tabacs manufacturés
Les débitants de tabacs manufacturés
Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes
Les modalités de rémunération des buralistes
Le suivi des commandes
La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac
Le fonds de commerce
Contextualisation de l'exploitation du fonds
Le cadre d'exploitation du fonds annexe
La cession du fonds de commerce
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
Aucun pré requis pour cette formation
Durée
En centre
21 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
CAP, BEP
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
7 rue Colbert63000 Clermont-Ferrand
Responsable : H&C CONSEIL CLERMONT-FERRAND
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
7 rue Colbert
63000 Clermont-Ferrand - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes