Permis d'exploitation pour les débits de boisson
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_231170157F
Organisme responsable :
OAF SASU
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d'un débit de boisson ou d'un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant.
Connaitre la législation applicable et éviter ainsi d'être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.
Programme de la formation
I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et réglementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
IV. Les obligations d'exploitation
V. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
II. Le cadre législatif et réglementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
IV. Les obligations d'exploitation
V. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Validation et sanction
Obtenir le permis d'exploitation par l'acquisition des connaissances de l'environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l'exploitant d'un débit de boisson.
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
20 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
6 Rue du Marché69009
69009 Lyon 9e
Responsable : OAF SASU
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
6 Rue du Marché
69009 Lyon 9e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes