Formation SSCT/CSE : Renouvellement de la formation des membres du CSE
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_231166282F
Organisme responsable :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Mettre à jour ses connaissances pour exercer sa mission SSCT dans le cadre d'un renouvellement de mandat Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d'élu CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle s'adresse aux élus CSE en renouvellement de mandat d'entreprises de plus de 11 salariés. La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les…
Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d'élu CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle s'adresse aux élus CSE en renouvellement de mandat d'entreprises de plus de 11 salariés.
La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les membres du CSE suivent une formation d'une durée de 3 jours dans le cadre d'un renouvellement de mandat pour tous les élus du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise (> 11 salariés).
Programme de la formation
LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
Les différents acteurs de la prévention
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE
LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES
LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE
ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS
LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
5 Rue du 27 eme bcaAnnecy
74000 Annecy
Responsable : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
5 Rue du 27 eme bca
74000 Annecy - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes