Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail : Commission santé sécurité et conditions de travail SSCT/ comité social et économique CSE
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_231166239F
Organisme responsable :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Définir le fonctionnement du Comité Social et Economique ( CSE) et ses enjeux. S'approprier et délimiter ses attributions Clarifier les droits et obligations liés à son mandat. Utiliser à bon escient les moyens à disposition. Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité pour informer sur la prévention des risques professionnels Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au…
- Définir le fonctionnement du Comité Social et Economique ( CSE) et ses enjeux.
- S'approprier et délimiter ses attributions
- Clarifier les droits et obligations liés à son mandat.
- Utiliser à bon escient les moyens à disposition.
- Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité pour informer sur la prévention des risques professionnels
La santé, sécurité et conditions de travail s'intègre désormais dans le rôle du CSE. Cette mission complémente ainsi le rôle économique et social du CSE. Les missions santé sécurité et conditions de travail (SSCT) sont assurées par le CSE, et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
A compter du 31 mars 2022, l'article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, modifie la durée des formations des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail.
La formation initiale (au cours du premier mandat) à la "Santé, sécurité et conditions de travail", organisée à l'origine sur une durée de 3 jours se voit prolongée à une durée de 5 jours quelle que soit la taille de l'entreprise (Article L2315-18 - Code du travail).
Programme de la formation
LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DANS L'ENTREPRISE LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA PRÉVENTION LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT ANALYSE DES RISQUES…
LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA PRÉVENTION
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE
LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES
LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE
ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS
LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DUERP
LE COMPTE PÉNIBILITÉ TRANSFORMÉ EN « COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION » (C2P).
LE PLAN DE PRÉVENTION (DÉCRET N° 92-158 DU 20/02/1992)
L'ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL : CONSÉQUENCE SUR LA SANTÉ
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
LES MALADIES CHRONIQUES ET ÉVOLUTIVES
EXERCICE DE MISE EN SITUATION
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
5 Rue du 27 eme bcaAnnecy
74000 Annecy
Responsable : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
5 Rue du 27 eme bca
74000 Annecy - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes