Permis d'exploitation pour les débits de boissons

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux
- Autorités de l'état et administratives
- Organisation juridique
- Organisation judiciaire
- Responsabilité civile et pénale
- Qualification des délits et infractions
- Notion de mise en danger de la vie d'autrui
MES 1 : les bons réflexes
PARTIE 2 : La Licence
2.1 -CLASSIFICATION
- Les incapacités d'exploiter
- La classification des débits de boissons
- Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation
2.2 -CAPACITES DES EXPLOITANTS
- Les incapacités d'exploiter
- Les incompatibilités
2.3 -LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS
- Ouverture, mutation et transfert
- Transformation d'une licence
- Mutation
- Translation ­ Transfert
- Zones protégées MES2: vos obligations
2.4 -LES FERMETURES
- Les cas de fermeture
- Fermeture temporaire
- Fermeture définitive ­ Le débit temporaire
- La péremption des licences
- La péremption des permis Fin de Jl
PARTIE 3 : L'affichage et la gestion
3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE
- Horaires ; exploitation
- ­ Affichage des prix
- Affichage sur les jeux
- Application tva réduite
3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION
- Les terrasses
- Les jeux
- La délivrance de notes & factures
- ­ Les distributeurs automatiques
PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme
4.1 --LA PREVENTION ET LA LUTTE
- Publicité sur les boissons alcooliques
- L'étalage obligatoire
- Les affichages obligatoires
- La protection des mmeurs
MES 4: votre organisation
4.2-LES SANCTIONS
- Les infractions
- Les sanctions
­- La répression
- Le constat Fin de J2
PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exoloitant
5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME
- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac
5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS
- Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes
- Identification des risques
- Sanctions encourues
5.3 --LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
- La loi fondatrice de 92­ Identification des sources
- Les moyens pour lutter
- La diffusion de musique:
5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
- Lois fondatrices
- Code pénal ­ Notion de discrimination ­ Contrôle de accès
- sanctions
MES 5 la discrimination
PARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé
6.1 REGLES D'ANIMATION
- Spécificités locales
- Droits à acquitter
- Démarche de qualité ­ Organisati