Aller au contenu principal

Droit disciplinaire : 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_231153368F
Organisme responsable : Straformation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Droit disciplinaire
  • Appréhender les différentes classes de sanction ;
  • Identifier les limites légales en matière de sanction ;
  • Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;
  • Maîtriser les procédures de sanction.

Programme de la formation

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)   Définir le droit disciplinaire Qu'est-ce que le droit disciplinaire ? Quel est son champ d'action, sa portée ? Quels en sont les acteurs (internes et externes) ? Quelle est sa légitimité ? Évaluer et comprendre la gravité de la faute Définir les caractéristiques principales d'une faute…

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
 
Définir le droit disciplinaire
  • Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?
  • Quel est son champ d'action, sa portée ?
  • Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
  • Quelle est sa légitimité ?
Évaluer et comprendre la gravité de la faute
  • Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle ;
  • Catégoriser les fautes ;
  • Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute ;
  • Évaluer la gravité de la faute ;
  • Les moyens légaux pour constater une faute ;
  • À quel moment constater la faute ?
Adapter la sanction à la faute
  • Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
  • Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
  • Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
  • Utiliser les outils de communication ;
  • Analyser le comportement du salarié ;
  • Prévenir l'insubordination ;
  • Ce qui ne relève pas de la sanction.
Les risques légaux de la sanction professionnelle
  • Éviter les discriminations ;
  • Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
  • Le respect des droits du salarié ;
  • Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.
Moyens pédagogiques
  • Code du travail ;
  • Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER ;
  • Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons ;
  • Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ?
  • Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Gereso.

Validation et sanction

Professionnalisation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Accompagnement personnalisé de A à Z tout au long de la formation avec un référent handicap attribué
Disponible au 06 51 64 71 05/09 81 22 79 07
ou par mail à contact@straformation.fr pour plus d'in

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Individuel (AIF, POEI, Région individuel, autofinancement)

    Publics : Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

29 Place Bellecour
69002 Lyon 2e

Responsable : Straformation

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
29 Place Bellecour
69002 Lyon 2e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes