La fonction DPO et le RGPD

Cette formation permettra de :

• Vous approprier l'histoire de la protection des données personnelles en Europe
• Comprendre les concepts et approches nécessaires à l'alignement efficace avec le règlement général sur la protection des données
• Comprendre les nouvelles exigences que le RGPD impose aux organisations de l'UE et aux organisations non-UE savoir quand les mettre en œuvre
• Acquérir l'expertise nécessaire pour aider un organisme à évaluer la mise en œuvre de ces nouvelles exigences et le conseiller sur la gestion des données personnelles
• Savoir gérer une équipe implémentant le RGPD
• Acquérir l'expertise nécessaire pour prendre des décisions dans le contexte de la protection des données personnelles

LE CADRE LEGAL 
• Historique de la protection des données
• Champs d'application du RGPD (matériel, personnel, territorial)
• La nouvelle loi Informatique et Libertés
• Définitions 
– Donnée à caractère personnel
– Donnée sensible
– Traitement de données à caractère personnel
– Fichier de données à caractère personnel
– Traitement automatisé et traitement non automatisé de données
PRINCIPES DU RGPD 
• Introduction
• Licéité, loyauté et transparence
• Limitation des desseins
• Précision
• Réduction des données
• Limitation de la conservation
• Confidentialité
CONFORMITE
• Bases juridiques 
• Consentement individuel 
DROITS INDIVIDUELS
• Démarches
• Courriers
• Réponses
DROIT A L'INFORMATION
• Obligation de tranparence
• Dérogation
DROITS ANCIENS
• Droit d'accès et sanctions
• Droit de rectification 
• Droit à l'effacement (adultes et mineurs)
• Droit d'opposition
DROITS SUPPLEMENTAIRES
•  Droit d'accès indirect (demande et réponse)
•  Droit à la limitation
•  Droit à la portabilité
•  Droit à définir des directives après le décès
•  Profilage
•  Sanctions en cas de non-respect 
•  Plaintes et recours
EQUIPE DE LA CONFORMITE
• Introduction
• Le directeur/le président
• Les relais internes
• Le chef de projet
• Le DSI/RSSI
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD ou DPO)
• Missions
• Statut 
• Responsabilité 
• Absence de conflit d'intérêt
• Reporting 
• Fin de mission 
OUTILS ET PROCEDURES
• Accountability
• Privacy by Design 
• Privacy by Default
• Politiques spécifiques
• Procédures particulières 
• Codes de conduite 
• Certifications
• Mesures techniques 
• Mesures organisationnelles
ACTEURS EXTERNES
• Mindmap
• Tiers autorisés
• Partenaires et destinataires
• Sous-traitants
• Responsables associés
CADRE JURIDIQUE ET SECURISATION 
• Types de relations entre les acteurs
• Contrat de sous-traitance incluant les obligations de chacun
• Accord entre les responsables associés du traitement
TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L'UE
• Notion de transfert hors de l'UE
• Contention du périmètre de transfert
• Décision d'adéquation
• Garanties appropriées 
OBLIGATIONS
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
• Dérogations pour les situations spécifiques
MESURES DE SECURITE
GESTION DES VIOLATIONS DE DONNEES 
ANALYSE D'IMPACT RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES (AIPD ou DPIA)
REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DONNEES