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BTS collaborateur juriste notarial

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 03_221109428F
Organisme responsable : Institut Leges (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Compétences attestées : Les compétences professionnelles évaluées sont : accompagner un client selon les règles déontologiques, conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial, conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise. Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes : appréhender et réaliser un message écrit ; communiquer oralement…

Compétences attestées :
Les compétences professionnelles évaluées sont :
  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes :
  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l'environnement d'un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Programme de la formation

u1 – culture générale et expression u2 - compréhension de l'écrit et expression écrite - anglais u3 – production orale en continu et interaction - anglais u4 – éléments fondamentaux du droit u5 – environnement de l'activité notariale u6 – accompagnement du client selon les règles déontologiquesu7 – conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation analyser…

u1 – culture générale et expression
u2 - compréhension de l'écrit et expression écrite - anglais
u3 – production orale en continu et interaction - anglais
u4 – éléments fondamentaux du droit
u5 – environnement de l'activité notariale

u6 – accompagnement du client selon les règles déontologiquesu7 – conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
  • rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation
  • analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
  • identifier les conditions de formation de chacune des unions
  • contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de pacs
  • apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
  • contribuer aux processus juridiques de désunion
  • apprécier les conséquences de la désunion
  • repérer une situation de vulnérabilité
  • contribuer à la gestion d'une situation de vulnérabilité
  • mener un dossier de libéralités
  • rédiger des projets d'actes nécessaires à l'établissement d'une libéralité
  • mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale
  • participer au règlement d'une succession
  • contribuer à la gestion de l'indivision
u8 – conduite et présentation d'activité professionnelle
  • analyser le contexte d'une opération immobilière
  • analyser un bail déjà conclu
  • établir un bail en veillant à la protection des parties
  • assurer l'efficacité juridique des contrats préparatoires
  • garantir la validité des actes relatifs à la vente
  • sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix

 

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

1352 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation

Conditions de prise en charge
formation en alternance prise en charge par l'opco de la branche d'activité

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Militaire en reconversion
  • Public de la formation initiale
  • Public sans emploi

Modalités de recrutement et d'admission

Dossier

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

BAC

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage
  • Accessible en contrat de professionnalisation

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

12 Avenue des Saules
69600 Oullins

Responsable : Institut Leges

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 Avenue des Saules
69600 Oullins
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes