Master mention droit privé - Master 1 - Droit privé / Commissaire de justice

L'objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d'accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022) et de disposer des apports académiques nécessaires pour préparer l'examen d'entrée à l'institut national de formation des commissaires de justice (INFCJ). La formation fera l'objet d'enseignements spécialisés…

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La formation dispensée dans le cadre du Master 1 droit privé parcours « Commissaire de Justice » s'articule autour d'enseignements liés au droit patrimonial interne et international (droit international privé, droit des régimes matrimoniaux et droit successoral), au droit processuel, UE de spécialité (procédure civile approfondie, modes de règlement des différents, au droit des affaires (techniques contractuelles, droit des entreprises en difficulté), au droit économique (propriété…

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Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
BAC+4
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
Les compétences juridiques visées en matière de connaissance concernent : les modes amiables de règlement des différends, la procédure civile approfondie, les procédures civiles d'exécution et les mesures conservatoires, le droit des sûretés, le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit international privé, le droit des procédures collectives. Ils doivent permettre à l'étudiant.e : d'apprécier la suite à donner à un dossier contentieux ou pré-contentieux, de définir les procédures ou les voies d'exécution à mettre en œuvre, de rédiger les actes de procédure appropriés, de préparer la délivrance d'un congé, d'apprécier les conditions pour former un constat...

Le parcours "Commissaire de Justice" a pour objectif de préparer les étudiant.es à leur futur métier dès la première année de master, et d'une manière plus générale, de disposer des compétences nécessaires pour traiter des dossiers liés à la mise en œuvre des voies d'exécution forcées et des mesures conservatoires, ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d'argent, tout en disposant des acquis académiques fondamentaux en droit privé. Cet apport est réalisé dans le cadre de la première année de master 1 droit, parcours CDJ, et facilitera l'accès des étudiant.es aux études de commissaires de justice au sein desquelles le stage facultatif de la première année de master droit peut être réalisé, et le stage obligatoire de la deuxième année de master. La formation proposée s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec les chambres professionnelles qui existent depuis vingt ans avec la Faculté de droit Julie Victoire Daubié.
 
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Après l'obtention du master 1 et du master 2 mention droit privé parcours « Commissaire de Justice », les étudiants peuvent s'inscrire à l'examen d'entrée de l'INCJ.
La formation dispensée dans ce parcours permet toutefois aux étudiant.es concerné.es d'occuper des fonctions en qualité de juriste spécialisé dans le traitement des contentieux bancaire, locatif, impayés civils et commerciaux…
Comme indiqué précédemment, les débouchés en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle sont clairement identifiés, et ils sont portés à la connaissance des étudiant.es et autres parties prenantes, notamment sur la page d'accueil de la Faculté et les maquettes de présentation du diplôme.

poursuite en année 2